les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'éducation ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : M.

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le décret n° 2005-1309 du 20 octobre

non mises en cause ; 2°) de mettre à la charge de l'AMF la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'Association populaire d'éducation de l'Institut Saint Gabriel à Presly et Mme B...et, d'autre part, le ministre de l'éducation nationale ; Vu

Vu la procédure suivante : Par une décision du 6 juin 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon tendant à l'annulation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat ; - le

Aux termes de l'article L. 1110-1 du code la santé publique : " Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne ".

de parvenir à une nouvelle convention médicale pour la période 2023-2027.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure 1) Les 27 et 28 avril 2009, Mmes B...

Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 391192, par une requête et un mémoire de production enregistrés les 24 et 25 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Groupe d'information

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yaël Treille, auditeur, - les

Vu la procédure suivante : M. B... C...

Vu la procédure suivante : M.

Vu 1°), sous le n° 317506, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin 2008 et 15 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE BRICO DEPOT

A est sans objet, dans la mesure où le préfet de Maine-et-Loire a décidé d'abroger les décisions portant refus d'admission au séjour et réadmission vers la Grèce et de le convoquer le 21 mai 2010 en vue

, de même que la mise en oeuvre de ladite législation, les règles en matière de protection des données, (...) ainsi que les droits effectifs et opposables dont bénéficient les personnes concernées et les