qui n'étaient pas au nombre de ses adhérents, avaient été enregistrées dans les comptes ventes à des tiers ou ventes de produits non remboursables et participations autres organismes ; que la SOCIETE

l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 complétant et modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux ensemble ledit arrêté en tant qu'il porte à 60 % le taux de participation

Elle doit être signée par le sportif et remise ou transmise sans délai à la personne chargée du contrôle ou à la personne désignée par elle. / Pour les sportifs désignés pour être contrôlés qui ne s'entraînent

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 février et 16 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'OBJECTION DE CONSCIENCE A TOUTE PARTICIPATION

X LA DECHARGE DES INTERETS DE RETARD APPLIQUES AUX COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1969 ET AUX COMPLEMENTS

QUE L'ACCORD CONCLU LE 24 DECEMBRE 1969 ENTRE LA CAISSE D'EPARGNE DE BORDEAUX ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTANT LE PERSONNEL DE CET ETABLISSEMENT STIPULE QUE LA RESERVE DE PARTICIPATION EST

des employeurs à la formation professionnelle continue et de la participation des employeurs à l'effort de construction, et tendant au " maintien du sursis à paiement " ; 2° à la décharge des impositions

qui doivent être regardés comme ayant exploité ces matériels à titre personnel, sous des modalités particulières ayant consisté à les mettre à la disposition de la société en participation moyennant une

Aurélien Rousseau, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA Coface Scrl Participations, - les conclusions de M.

sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du logement, d'une part, annulé le jugement du 5 mai 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris lui a accordé la décharge de la participation

physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d'une personne morale entraîne l'exclusion de la procédure de passation des contrats de concession de cette personne morale

Paris a, sur appel de la société Alitalia, partiellement réformé le jugement du 3 juillet 1997 du tribunal administratif de Paris, et accordé à la société requérante la décharge du complément de participation

DANS LES SOCIETES EN PARTICIPATION... A LA PART DE BENEFICES CORRESPONDANT AUX DROITS ... DES ASSOCIES ... AUTRES QUE CEUX INDEFINIMENT RESPONSABLES ..." ; CONSIDERANT QUE M. X...

.* DELIBERATIONS ANNULABLES - PARTICIPATION DE CONSEILLERS PERSONNELLEMENT INTERESSES [ ARTICLE 43 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ] - ADMINISTRATEURS D'UNE SOCIETE ANONYME D'H.L.M.

Paris a, sur recours du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, d'une part, annulé le jugement du 27 novembre 1996 du tribunal administratif de Paris lui accordant la décharge de la participation

REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A LA TAXE PROPORTIONNELLE ET A LA SURTAXE PROGRESSIVE QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DE L'ANNEE 1958 ET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES

COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A LA TAXE PROPORTIONNELLE ET A LA SURTAXE PROGRESSIVE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1958, ET DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES

. / L'exercice à titre professionnel implique la participation personnelle, directe et continue à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité. / II. - Les plus-values de cession soumises au régime

prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de déclarer démissionnaires d'office les organisations suivantes pour ne pas avoir participé

affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 17 juin 1985 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en tant que cet arrêté fixe à 60 % la participation