Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Eu égard à l'office du juge rappelé au point 14 et compte tenu du cadre temporel dans lequel il se prononce, M.

qualité de jeune majeure, dès la notification de l'ordonnance et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, en dernier lieu et à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai d'un mois

, réduit à un mois pour les modifications tarifaires. 14.

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre nouveaux mémoires, enregistrés le 1er octobre 2018, les 12 et 13 mars et le 24 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des

, afin que des solutions de relogement soient retrouvées, et d'autre part, à prendre en charge l'hébergement à l'hôtel pendant un mois des familles ayant des enfants de moins de trois ans ; - les parcelles

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 2.

- le représentant de la Cimade ; - les représentants du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; et à l'issue de laquelle l'instruction a été prolongée

Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques. / (...) / La prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne peut être

C, qui n'a été produite A la partie adverse qu'à l'audience, alors qu'il lui incombait de prolonger l'instruction afin de soumettre cette pièce au débat contradictoire des parties ; - ce document ne présente

X... pour ladite année, et a retenu, pour l'année 1979, les quatre acomptes trimestriels de 1/5 de la taxe due au titre de l'année précédente que le redevable aurait dû verser en 1979 en vertu de l'article

Au nombre de ces sanctions figurent notamment celles susceptibles d'être prononcées par la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. 22.

: ( ...) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois

d'enquête aurait dû décider d'une telle prolongation ; 22.

d'autre part, des travaux de modification de lignes aux abords du poste de Saint-Avold, arrêté emportant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de trois communes du Bas-Rhin, ainsi que de quatre

521-3 du code de justice administrative, sur la demande de l'Office national des forêts (ONF), d'une part, l'a condamné à verser la somme de 5 500 euros à l'ONF, et, d'autre part, a fixé l'astreinte prononcée

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (...) / Toutefois, si la maladie provient de

En deuxième lieu, si l'association soutient que ces préconisations seraient obsolètes, voire dangereuses, dès lors que seul un traitement continu et prolongé par une association de trois antibiotiques

Il n'est pas saisi du principal et se prononce dans les meilleurs délais ".

au moins peuvent être intégrés sur proposition de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative, qui se prononce dans les conditions fixées à l'article