Par une ordonnance n° 2518300/9 du 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2518302/9 du 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2518305/9 du 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

enregistré le 23 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION demande au juge des référés

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) de lui allouer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°)

parisienne (SAPP), dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre (92000) ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1210077 du 21 décembre 2012 par laquelle le juge des référés

B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 2406414 du 22 novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, d'une part, l'a admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, a rejeté

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures " ; 5.

Ali A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 novembre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant, sur

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

de séjour ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande présentée par M.

l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence, de procéder à

l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'ordonner au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence, de procéder à

l'aide juridictionnelle provisoire, en deuxième lieu, à titre principal, d'enjoindre au département de l'Isère de poursuivre sa prise en charge au titre de l'accueil provisoire d'urgence, de procéder

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 juillet 2024 de la juge des référés

enregistrée le 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LOT-ET-GARONNE, dont le siège est place de Verdun à Agen (47920 cedex 9) ; il demande au juge des référés

titre provisoire jusqu'à la décision du juge aux affaires familiales.

B demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 12 février 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement