entre les peuples, l'association JRS France - Service Jésuites des Réfugiés, d'autre part, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal

1994 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a rejeté son recours gracieux du 11 avril 1994 contre la décision de ladite commission en date du 9 mars 1994 de lui refuser

Y..., ressortissant irakien à qui la qualité de réfugié politique a été refusée par une décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par la commission des recours des

jour de retard ; 2°) statuant comme juge des référés, d'enjoindre au directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides de réexaminer sa décision de refuser l'enregistrement de sa

Par suite, l'association requérante est fondée à demander l'annulation du refus de l'ONF de lui communiquer les pages 129 et 133 du document d'aménagement. 21.

En second lieu, contrairement à ce que soutiennent les associations requérantes, les mesures de refus ou de retrait d'agrément ou de subventions ne limitent pas la liberté d'expression des associations

Considérant qu'en se fondant, pour juger que la demande présentée par la commune ne se heurtait à aucune contestation sérieuse, sur la circonstance que le refus de la commune d'octroyer à l'association

du centre "Rosine X..." et de l'autre établissement dépendant de la même association, qui avait qualité pour agir au nom de l'association ; que, dans ces conditions, M.

motif, l'autre associé aura seul le droit d'offrir ses soins aux clients du confrère absent ou empêché, à moins que les deux associés ne se mettent d'accord pour le remplacement du praticien indisponible

En premier lieu, le refus de faire droit aux demandes de l'association tendant à ce que la France dénonce l'accord conclu le 22 juin 2001 entre l'Etat français et la Confédération suisse relatif à la délégation

C H, l'association Sauvegarde du patrimoine et qualité de vie du Beaunois, l'association locale pour la sauvegarde des paysages, du patrimoine et de l'environnement du Beaunois, M. et Mme G L, M. et Mme

Drogue dans son emploi ; 2°/ de rejeter la demande présentée par l'association "Maison de la Défense" devant le tribunal administratif de Lyon et dirigée contre le refus du directeur des services fiscaux

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE L'HERAULT, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social de l'association

de l'Arve et de la vallée de l'Arveyron devant le tribunal administratif de Grenoble ; Cons. que, s'il est vrai qu'une première demande d'autorisation a été refusée à la suite d'un avis défavorable de

Article 2 : L'ASSOCIATION ESSOR 93 est déchargée de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1992 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil.

MONTFERMEILLOISE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE et autres ; l'ASSOCIATION MONTFERMEILLOISE POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE et autres demandent

Averroès ; 3°) de mettre à la charge de l'association Averroès la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A...B..., demeurant ... ; l'association nationale des victimes de l'immobilier (ANVI-ASDEVILM) et M.

l'une des missions de service public des fédérations sportives délégataires et le refus d'affiliation injustifié d'une association par la fédération délégataire est puni d'une amende administrative de

d'émettre ; que l'association était recevable à déférer au juge de l'excès de pouvoir cette décision implicite de rejet ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant