ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice ; la S. A.

pour élargir les compétences qui lui sont déléguées, d'autre part pour réviser la composition de son comité syndical ; qu'en particulier les syndicats et communautés de communes étaient désormais représentés

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société IMS Health, dont le siège est, 91 rue Jean Jaurès à Puteaux (92800), représentée

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION (SFIB), dont le siège est Tour Neptune, 20, place de Seine à Paris La Défense (92086), représenté

2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FROID INTERNATIONAL CLIMATISATION (FIC), dont le siège est 2900, chemin de Saint-Bernard à Vallauris Cedex (06224), représentée

Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour L'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA), dont le siège est ..., représentée par son président

par son président directeur général en exercice, la SOCIÉTÉ NEUF TÉLÉCOM, dont le siège est 40/42, quai du Point du Jour à Boulogne-Billancourt (92100), représentée par son président directeur général

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PANTIN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE PANTIN demande que le

Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES, dont le siège est ... (44093) Cedex 1, représenté

complémentaire enregistrés les 31 juillet et 26 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE dont le siège est ... (27022 Cedex) représenté

enregistrés le 16 octobre 2006 et le 16 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LE CLUB, ayant son siège social 18, rue du docteur Fighiera 06300 Nice, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 septembre 2018 et 14 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société X... , représentée par son président

exclusivement sur un vote à l'urne sans solution de substitution, excluent les agents qui ne pourront pas se déplacer physiquement pour voter et caractérisent une discrimination en raison de l'état de

complémentaire enregistrés les 9 mai 1984 et 10 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS", représentée

Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par son directeur général, et tendant à

l'article 1er comprennent limitativement ... les éléments suivants : 1° Rémunération principale ... 2° Avantages familiaux ... 3° Indemnités forfaitaires pour rembourser les frais éventuels : de représentation

enregistrés les 19 mai 1987 et 18 septembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SECTION DE COMMUNE DE RUXURIEUX-LES COURS-LE CHAMP D'EVRAUX, à Corcieux (88430), représentée

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association "DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE", dont le siège social est ... à Lyon 69002 , représentée

attaqué du 6 mai 1988 prévoit que les psychomotriciens peuvent, dans le cadre de la rééducation des troubles du comportement psychomoteur ou de leur contribution au traitement des troubles de la représentation

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA VILLE DE HOUILLES YVELINES , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 NOVEMBRE 1978 ET TENDANT