A...demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du jugement du 4 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement du 26 mars 2003 par lequel le magistrat délégué

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 novembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

. ; Mlle NGOYA X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué

suspension de cette circulaire ; que celle-ci émane d'une autorité incompétente ; d'une part, en ce que son signataire, le directeur des Affaires criminelles et des grâces ne disposait pas d'une délégation

pris pour l'application de ce texte soumet l'adhésion à une association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce aux conditions suivantes : " - être majeur ; - consacrer au moins la moitié de son temps

qu'allocataire d'enseignement et de recherche entre le 1er novembre 1988 et le 31 octobre 1992 à l'université Paris X et, d'autre part, refusé de retenir l'intégralité des périodes de services accomplis à temps

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA MOSELLE ; le PREFET DE LA MOSELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 1997 par lequel le conseiller délégué

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 mars 1995 par lequel le magistrat délégué

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon

X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

de l'Etat ayant la qualité de personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en fonction auprès d'Etats étrangers ont vocation à être titularisés dans des emplois permanents à temps

Le délégué régional ou interdépartemental du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE pour un emploi de catégorie A, et le président du centre de gestion, pour un emploi de catégories B et

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun

X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans

A, qui était employé comme ouvrier qualifié par la société DMC2 et qui exerçait au sein de cette société les fonctions de délégué du personnel et de membre du comité d'entreprise a, entre le 16 août et