président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre du 4ème trimestre de l'année

2009 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe sur les salaires qu'elle a acquittées au titre des années

de revenus agricoles pour la même année.

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de

Délibéré à l'issue de la séance du 28 novembre 2022 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

2001 et sur le fondement de l'article 1647 E du même code au titre de l'année 2003 et, d'autre part, à ce que ces cotisations soient remises à la charge de la société ; 2°) réglant l'affaire au fond,

Besançon a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1983 par laquelle le maire de Besançon a refusé d'inscrire leur fille Céline à l'école primaire de Trépillot-Gibelotte pour l'année

Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2000 à 2002 et des pénalités

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure () ". 4.

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure () ". 4.

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des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure () ". 4.

des immobilisations correspondantes, au titre de la même année ou d'une année antérieure () ". 4.

Le pourvoi de l'Etablissement français du sang présente à juger, en droit, des questions identiques à celles qui ont été tranchées par la décision n° 469111 du 29 novembre 2023 du Conseil d'Etat, statuant

Par cette réclamation, la SAS Kem One a demandé au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017

Par cette réclamation, la SAS Kem One a demandé au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017

.. a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année