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5 262 résultats pour « Arnaud-Rey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860034

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

Armand-Léon Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 26 sur 264

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162166

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 17 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Arnaud A-B, demeurant ..., Belgique

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000018259747

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

J en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation au 28/30 rue Armand Silvestre ; 2°) de rejeter ce recours en appréciation de la légalité ; 3°) de mettre à la charge de Mme I le versement de la somme

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613644

Admin. suprême

25 avril 1979

25 avril 1979

N'AVAIT FAIT CONSTRUIRE QUE LE REZ-DE-CHAUSSEE ET LE PREMIER ETAGE ; QUE M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860073

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860087

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037600029

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037612941

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037675246

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037675255

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450319.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'Association Pour La Protection Des Sites Et Du Littoral

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454069.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 octobre 2021, présentée par M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453167.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier, Pinet, avocat de Mme B, et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat du département du

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456225.20220324

Admin. suprême

24 mars 2022

24 mars 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Senlisse Evénements, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460473.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 juillet 2022, présentée

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451397.20220217

Admin. suprême

17 février 2022

17 février 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'Union nationale des professionnels de santé ; Considérant ce qui suit

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457388.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles et à la SCP L.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465076.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466292.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de l'association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463549.20230202

Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle