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3 189 résultats pour « Chancy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007811830

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

36-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CADRES ET EMPLOIS - CREATION, TRANSFORMATION OU SUPPRESSION DE CORPS, GRADES ET EMPLOIS | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS

Résumé IA — à vérifier

Page 26 sur 160

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Annonces BODACC97 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CELINE CHANCY

SIREN 880721782Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

18/06/2026

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Radiations

N'TUMPA LEBANI, Dominique, Chancy, Laure, PIGEON

SIREN 883212011Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/04/2026

Voir →

Radiations

Loutonadio, Harley chancyl

SIREN 809670540Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Créations

BAYEDI-MAYOMBO, Chancy, Maureen, Sled

SIREN 101630861Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/03/2026

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Radiations

CHANCY, Théo, Vincent, Jean, CHANCY

SIREN 933083875Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/02/2026

Voir →

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613454

Admin. suprême

9 mai 1973

9 mai 1973

. - Evaluations foncières - Fixité des évaluations - Changement de nature de culture [ art. 1419 C.G.I. ].

Résumé IA — à vérifier
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838932

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

.. demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 15 septembre 1989 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la forêt a rejeté sa demande tendant au remboursement de frais de changement

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008112180

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER | 48-03 PENSIONS - REGIMES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007874633

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE | 36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042471955

Admin. suprême

23 octobre 2020

23 octobre 2020

D... a été autorisé à changer son nom pour porter le nom " de C... " qu'il revendiquait comme étant celui de M. A... G...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638816

Admin. suprême

10 janvier 1969

10 janvier 1969

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638443

Admin. suprême

24 janvier 1969

24 janvier 1969

CETAT36-08-03,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Remboursement de frais de déplacement [régime métropolitain : décret du 21 mai 1953] - Changement de

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642304

Admin. suprême

7 octobre 1970

7 octobre 1970

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS - Corps des administrateurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640682

Admin. suprême

21 janvier 1970

21 janvier 1970

CETAT36-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES FONCTIONNAIRES AYANT SERVI OUTRE-MER - Fonctionnaires

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611297

Admin. suprême

8 mai 1967

8 mai 1967

. - Garanties du contribuable contre les changements de doctrine administrative [loi du 28 décembre 1959, art. 100] - Imposition contraire à une interprétation formellement admise par l'administration

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636713

Admin. suprême

2 juin 1967

2 juin 1967

CETAT36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS -Intégration dans le corps

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629477

Admin. suprême

2 juin 1916

2 juin 1916

CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE [1] Professeur de chant - Absence d'arrêté de nomination - Remplacement - Défaut de communication

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765478

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Z... lui a fait perdre une chance sérieuse d'occuper les emplois universitaires et hospitaliers dont s'agit du 1er octobre 1982 au 1er avril 1983, date à laquelle il a été nommé chef de travaux après un

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022134401

Admin. suprême

14 avril 2010

14 avril 2010

de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé, du II de l'article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442422

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569403

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

Mme D..., estimant que cette infection bactérienne était de nature nosocomiale et que, ayant diminué les chances de succès de l'opération chirurgicale, elle était à l'origine des séquelles dont elle demeure

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459892.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

congés détenus sur son compte épargne-temps et au paiement des jours de congés annuels non utilisés avant son détachement au 16 décembre 2018, ou, à titre subsidiaire, à l'indemniser de la perte de chance

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481630

Admin. suprême

3 avril 2009

3 avril 2009

A, grièvement blessé par un motoculteur qu'il utilisait pour des travaux de jardinage, a compromis les chances de l'intéressé d'éviter l'amputation d'une jambe ; que, par cet arrêt, la cour administrative

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386919

Admin. suprême

17 février 2012

17 février 2012

C a été victime a entraîné pour celui-ci la perte d'une chance d'éviter une évolution fatale de son état de santé ; que, si, selon les experts, l'état neurologique et respiratoire de M.

Source officielle