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DÉCISION / ECLI

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214306

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Jean-Christophe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222085

Admin. suprême

9 décembre 2005

9 décembre 2005

Christophe A, et M. Richard B ; Vu les demandes, enregistrées les 6 mai 2002 et 6 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, présentées par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008212902

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Christophe ZY, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007925052

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Christophe Y... et Mme Nathalie X..., épouse Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation du décret n° 94-887 du 14 octobre 1994 modifiant le décret n° 59-1193 du

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490648.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

K D, Raphaël J, Emmanuel A, Philippe E, Jean-Christophe H, Pierre G et Mme B L, a prononcé à l'encontre de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498875.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:430492.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, président de chambre ; Mme N J O, M. B C, M. M D, Mme G K, M. F I, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458277.20220208

Admin. suprême

8 février 2022

8 février 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre; Mme J B, M. K C, Mme A L, M. D E, M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497660.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, assesseur, présidant ; Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000008220172

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:455962.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Fait à Paris, le 4 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:462674.20220411

Admin. suprême

11 avril 2022

11 avril 2022

Fait à Paris, le 11 avril 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:462824.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

Fait à Paris, le 16 mai 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:467762.20221025

Admin. suprême

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Fait à Paris, le 25 octobre 202 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:471054.20230403

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

Fait à Paris, le 3 avril 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:489589.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Fait à Paris, le 1er février 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:494297.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Fait à Paris, le 27 juin 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495336.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Lodisna France Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie

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