application, que le préfet n'est pas compétent pour déclarer d'utilité publique un projet qui a donné lieu à deux enquêtes successives, lorsque la première enquête s'est régulièrement déroulée et a débouché

Pour ce faire, l'autorité administrative doit tenir compte de l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment de ce que les recherches de reclassement ont débouché sur des propositions

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d'un raccourcissement du membre inférieur gauche, de la diminution importante du mouvement de la hanche et de la diminution de la flexion du genou, qui lui interdisent de rester longtemps en position debout

l'instruction, et notamment de l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, en date du 9 juin 1971, qui confirmait un jugement du 30 mars 1966 par lequel le tribunal de grande instance de Strasbourg avait débouté

Boyadjian, Lefevre, Herry, Jacquinez, Benezeth, Dupuy, Baringou, Landes, Granger, Bonzom, Avallet, Rouzeau, Gardes, Hardy, Jeune, Gaboriau, Deramon, Rogissard, Ruchon, Michaud, Perge, Gout, Soler, Richard, Delouze

décembre 2006, le conseil de prud'hommes d'Avignon, lequel a déclaré, par un jugement du 20 juin 2011, que les licenciements pour motif économique étaient fondés sur une cause réelle et sérieuse et a débouté

l'appel du ministre de la défense, a, d'une part, infirmé le jugement du 12 décembre 2005 du tribunal départemental des pensions du Bas-Rhin, rectifié par un jugement du 11 septembre 2006, d'autre part, débouté

par cet accident, il a été constaté qu'elle était atteinte d'une maladie de Bowen ; qu'elle a été jugée apte à reprendre son activité en septembre 2011, sous la double réserve de limiter la station debout

C, ressortissant géorgien né en 1971, débouté du droit d'asile mais titulaire depuis le 26 octobre 2021 d'une carte de séjour temporaire au titre de la vie privée et familiale, a demandé au juge des référés

A avait été débouté de sa demande de réexamen au bénéfice de l'asile par décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 20 août 2003, notifiée sous pli recommandé avec

15 SEPTEMBRE 1979 EN TANT QU'IL SUPPRIME LEUR CORPS ET QU'IL LUI SUBSTITUE LE CORPS NOUVEAU DES ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ; QU'EN EGARD AU CARACTERE DE CORPS SUPERIEUR DE DEBOUCHE

remplacer par une "école supérieure d'art et de design" se fonde, d'une part, sur les difficultés rencontrées dans la gestion de l'école existante et, d'autre part, sur la nécessité d'assurer des débouchés

l'administration française a estimé que la délivrance de la certification agriculture biologique à des arômes ne serait pas possible au regard de la réglementation européenne, que cette position les prive de débouchés

établissements publics ou privés par l'article L. 713-12 du code de la santé publique ne sont contraires à aucune prescription législative dès lors que le recours à la coopération hospitalière ne saurait déboucher

Sur le développement des moyens de formation en fonction de l'évolution des débouchés professionnels et des besoins de la branche d'activité considérée ; 3.

les exercices 1976 et 1977 et qu'elle a, dans le cadre de cette reconversion, suscité, par des contrats d'approvisionnement judicieux, l'obtention de variétés nouvelles de plants trouvant de larges débouchés

Seules les secondes poursuites disciplinaires exercées à son encontre, également engagées, le 23 mars 2016, par le directeur de l'IEP, ont débouché sur la sanction en litige.