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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008231819
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239034
12 décembre 2005
12 décembre 2005
autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008253860
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de l'Isère a délivré le 2 février 2005 à M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008255766
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions du IV de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396478
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en application des dispositions du décret
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007435
17 octobre 2007
17 octobre 2007
civil, notamment son article 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008109
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 831-1 du code de justice administrative :
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025744449
24 avril 2012
24 avril 2012
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831277
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591957
13 mai 2015
13 mai 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, - les
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242008
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, postérieurement à l'introduction du pourvoi, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré à M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254695
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'extradition : Considérant que la demande d'extradition transmise par l'ambassade
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853363
6 avril 2011
6 avril 2011
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160319
1 avril 2005
1 avril 2005
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008164265
22 juin 2005
22 juin 2005
expertise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471378.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007749938
26 février 1990
26 février 1990
Emmanuel Z..., annulé l'élection de M. Y... en qualité de premier adjoint de la commune de Bizonnes (Isère) ; 2°) de rejeter la protestation présentée par M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023997031
9 mai 2011
9 mai 2011
n° 2002-682 du 29 avril 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006985
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : « Les décrets portant naturalisation
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006992
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de M. Boussad A : Considérant que M.
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