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532 résultats pour « François PERIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704494

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2007 et 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme C...A..., demeurant ...en Polynésie française

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835236

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Les administrations postales répondent de la perte, de la spoliation ou de l'avarie des colis ...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475136.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A et autres ; - la représentante de l'association Solidarités international ; - Me Périer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la communauté urbaine Caen La Mer ; - le représentant

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456347.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

C et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société SITA IT Services France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 février 2023, présentée par M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007734798

Admin. suprême

23 octobre 1987

23 octobre 1987

, dont le siège est ..., la REUNION FRANCAISE, dont le siège est ..., "THE BRITISH AND FOREIGN", dont le siège est 2 Liverpool and London Chambers Exchange à Liverpool Grande-Bretagne , l'INDEPENDANCE

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008104697

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

SOCIETE TELECOISE, - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE TELECOISE, qui réalise en France

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042570066

Admin. suprême

25 novembre 2020

25 novembre 2020

sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 septembre et 13 novembre 2019 et le 10 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Confédération française

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471405

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

. - DÉCISION DU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES REJETANT UNE DEMANDE DE RESTITUTION DE TABLEAUX RÉCUPÉRÉS PAR LES AUTORITÉS FRANÇAISES À LA FIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE - CONTESTATION - COMPÉTENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454491.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

des Salariés des Industries pharmaceutiques et du Syndicat national UNSA CHIMIE PHARMACIE et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Janssen-Cilag France ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735337

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

X... invoque la faute commise ar l'administration en lui refusant le bénéfice du décret du 8 octobre 1962 relatif au reclassement des agents français non titulaires des administrations et établissements

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007800312

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

SEJOUR - OCTROI DU TITRE DE SEJOUR - QUESTIONS DIVERSES -Etrangers ayant bénéficié de l'aide à la réinsertion dans leur pays d'origine (article 6 de la loi du 17 juillet 1984) - (1) Perte

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:483757.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : L'association Mardiéval et l'association France Nature Environnement Centre-Val-de-Loire ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2018

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

Il a revendu ces actions à leur prix d'acquisition, le 19 décembre 2005, à la société de droit belge SPRL P qu'il avait créée peu avant avec son épouse et leurs trois enfants.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:484158.20250730

Admin. suprême

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674405

Admin. suprême

7 mai 1982

7 mai 1982

. | 70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Ville de Paris - Contrats - Concession d'un parc public de stationnement souterrain - Responsabilité pour les pertes subies dans l'exploitation du parc

Résumé IA — à vérifier
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008163123

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

importé, telles qu'elles résultent du b) et du c) du II de l'article R. 5141-123-8 du code, entraînent une inégalité de traitement ; qu'en onzième lieu, le 2° de l'article R. 5141-123-9 du code fait peser

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495371.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Bouygues Télécom ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000052981934

Admin. suprême

1 décembre 2025

1 décembre 2025

. - RESPONSABILITÉ DE L’ETAT À RAISON DES CONDITIONS DE VIE RÉSERVÉES AUX ANCIENS SUPPLÉTIFS DE L'ARMÉE FRANÇAISE EN ALGÉRIE ET À LEURS FAMILLES – RÉGIME SPÉCIAL PRÉVU PAR LA LOI DU 23 FÉVRIER 2022 FAISANT

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a autorisé, en application du IV de l'article L. 430-7 du code de commerce dans sa rédaction alors applicable, la création de la société Canal Plus France

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028222162

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

DOMICILIÉES EN FRANCE AU SENS DE L'ARTICLE 4 B DU CGI - ABSENCE - 2) DISPOSITIONS DU 3° DU I DE L'ARTICLE LO. 6214-4 DU CGCT - A) PORTÉE - MAINTIEN DE LA COMPÉTENCE DE L'ETAT POUR PERCEVOIR ET MODIFIER

Résumé IA — à vérifier

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