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4 541 résultats pour « Jacques PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200585

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 1er août 2000 et 29 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 26 sur 228

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989697

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 juillet et 20 octobre 2008, présentés par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000026199034

Admin. suprême

2 juillet 2012

2 juillet 2012

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158772

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007858680

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Article 2 : La demande présentée par M. Jean-David X..., M. François Y..., M. Pierre Z..., M. Bernard A... et M. Jacques B... devant le tribunal administratif de Montpellier est rejetée.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007965347

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jacques X..., demeurant ... (29225) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007970773

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jacques X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de ClermontFerrand le 25 octobre 1994, présentée par M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007940077

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007738148

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 50 931 les 27 mai 1983 et 27 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101034

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Jacques I..., demeurant 7, hameau du Coteau des Charmes à Dinard (35800) ; Mme Martine K..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:438692.20211209

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

, à raison du site de l'aéroport de Rennes-Saint-Jacques.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007867218

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973852

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Jacques CHARRIERE, demeurant Quartier Jannets, route de Bras au Val (83143) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007869851

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée le 1er février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... d'Orléans à Savigny-sur-Orge (91600) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007967630

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Rodez a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner solidairement la société Eiffage Travaux Publics Sud -Ouest, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, et la société Jacques

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007943574

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jacques F... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 13 JUIN 1983 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 51 280 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 1ER JUILLET 1983, PRESENTES POUR MMES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007979244

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980841

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Vu 1°, sous le n° 189731, la requête enregistrée le 18 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle