Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de BRUNOY, - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X... et de Me Boullez, avocat de l'association foncière de remembrement de la commune d'Etoile-sur-Rhône, - les conclusions

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES SIS BOULEVARD LECLERC, A ANTIBES, ONT DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DE CONDAMNER L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE RESULTANT DE LA DIMINUTION DE LA VALEUR VENALE DE LEUR

A LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, DOMICILIE IMMEUBLE DINDOR 58 RUE MARECHAL LECLERC SAINT-DENIS REUNION ET TENDANT PAR LES MEMES MOYENS AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la société AVON, - les conclusions de M.

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme Bain-Dawes-France, - les conclusions de M.

Antonio X... d'effectuer dans un délai de 30 jours tous travaux de démolition nécessaires pour faire cesser le péril résultant de l'état d'une grange et d'une remise sises au n° 12 de la rue du Maréchal Leclerc

enregistrés les 15 octobre 2012, 15 janvier et 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RDS, représentée par son gérant, dont le siège est 6 avenue du général Leclerc

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2000 et 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PROTIME, dont le siège est 54, rue du Maréchal Leclerc

société civile immobilière La Haie de Roses a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle a été assujetti l'immeuble sis 59, avenue du Général Leclerc

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq- 3 -

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Dominique Agniau-Canel La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq

La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut La rapporteure : Signé : Mme Alexandra Bratos La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq , 462779- 3 -

commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de son établissement situé 58, avenue de la Division Leclerc

sociétés Zara France, Massimo Dutti France, Oysho France, Pull and Bear France, Stradivarius France, Bershka France, Zara Home France et les SCI Vastgoed France, Vastgoed Ferreol, Vastgoed général Leclerc

Bertrand Dacosta La rapporteure : Signé : Mme Myriam Benlolo Carabot La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq