Louis D... a été proclamé élu ; °2 annule ensemble lesdites opérations électorales et l'élection de M.

Louis Z..., demeurant à Fages, Saint-Cyprien (24220) ; M.

X... a conclu le 1er août 1986 avec le département des Pyrénées-Orientales, une convention ne portant que sur l'exploitation de la ligne de transport de voyageurs entre Formiguères et Mont-Louis alors

la décision de la commission nationale d'urbanisme commercial en date du autorisant la création d'un centre commercial d'une surface de vente de 8 879 m2 à Roanne dans la ZAC dénommée "Espace Saint-Louis

Jean-Louis X..., - les conclusions de M.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire (...), la valeur locative est déterminée par comparaison.

jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Port-Louis

X demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 9 juin 2000 par laquelle le consul de France à Port-Louis (Ile Maurice) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de

Louis Z..., demeurant à "Lonstraou" Sorde-l'Abbaye (40300) ; M.

LOUIS M..., M. CHRISTIAN B..., MME IRENE C..., MM. DANIEL XZ..., NOEL PORKORSKI, JEAN-CLAUDE N..., JOEL V..., MME HELENE R..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir une instruction du ministre des affaires sociales, notifiée par lettre au directeur du centre hospitalier général Louis Domergue à Trinité

Louis Y..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à M.

Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative

A ETE IMPOSE AU TITRE DES ANNEES 1969, 1970 ET 1971, A RAISON DE SA PART DANS LES BENEFICES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "MALTERIE LOUIS Y...", QUI AVAIT OPTE POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA ETABLISSEMENTS LOUIS X... ET AUTRES, - les conclusions de M.

Louis S..., demeurant ... ; - n° 93 544, présentée pour Mme Frédine K..., demeurant ... ; - n° 93 545, présentée pour M.

23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 27 avril 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 26 avril 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

23 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la délibération du 26 avril 1996 du conseil municipal de la commune requérante relative à l'enlèvement ou à la destruction des loups

LOUIS Z... QUE POUR M.