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618 résultats pour « Marie Bouchaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632378

Admin. suprême

21 février 2011

21 février 2011

I à verser au Centre hospitalier de l'ouest guyanais la somme de 571 683,80 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2002, avec capitalisation des intérêts à compter du 8 mars 2003

Source officielle

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CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491602

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

Vu la procédure suivante : La société Le golf de la vallée de Barbaroux a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre exécutoire émis le 11 septembre 2007 par le maire de Flassans-sur-Issole

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800638

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815796

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 février et 7 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491585

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

rapport de Mme Esther de Moustier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

Source officielle
CE

6ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926113

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064571

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448886.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448893.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A ; Considérant

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:434892.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 25 septembre et 26 décembre 2019 et le 11 mai 2020 au secrétariat du contentieux du

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490380.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 21 décembre 2023 et 15 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503771.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 mai et 1er juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025920204

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

Vu 1°), sous le n° 325465, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VAL'HORIZON

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029998424

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 373744, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2013 et 5 mars

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815787

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

administrative d'appel de Bordeaux a condamné l'Agence de services et de paiement à verser à la Banque Populaire Occitane la somme de 80 999,64 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 19 mars

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CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444245

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires en réplique, enregistrés les 14 novembre 2017, 9 mai 2018, 31 janvier, 11 février et 25 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039184588

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

Par un jugement n° 1510723 du 18 mai 2016, le tribunal administratif a annulé cette décision, enjoint à l'université d'organiser, pour M.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029288332

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 3 juin 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033684999

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Josse, a, le 11 mai 2006, demandé au maire de la commune de Tours (Indre-et-Loire) l'autorisation de prendre des clichés de certaines des oeuvres appartenant aux collections du musée des Beaux-Arts de

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037220687

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de MmeB..., et à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'office public d'aménagement et de construction de

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