Y..., L'ARRETE EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1971, DU MAIRE DE LA COMMUNE DECLARANT DEMISSIONNAIRE D'OFFICE M. EGLOFF, DE SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE, 2O REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 septembre 1980 et 20 mars 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE FRANCAISE DES CONDUITES

°) de rejeter les conclusions de la requête du Centre National de la Recherche Scientifique tendant à ce qu'ils soient condamnés à ladite garantie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mai 1991 et 23 septembre 1991, présentés pour : - la FEDERATION NATIONALE AUTONOME

Vu sous le n. 2627 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Syndicat intercommunal de tourisme de Modane-les-Fourneaux, dont le siège est à la mairie de Modane Savoie agissant poursuites

- MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES. - CONTENU. - | CONTRADICTION ENTRE LES PIECES DU MARCHE - DEVIS DESCRIPTIF ET DETAIL ESTIMATIF - PREDOMINANCE DU DEVIS DESCRIPTIF

publics, des marchés mentionnés au 2° de l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés

DE SAINT-MARTIN-DE-RE ET DE LA FLOTTE-EN-RE, dont le siège est à la mairie de La Flotte-en-Ré (17630), représenté par son président en exercice ; le S.I.A.S.S.T.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Arrêté du maire relatif à l'âge d'admission des enfants à l'école primaire - Annulation par le préfet - Recours.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier 1985 et 21 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE de FRONTON (31620) représentée

relatif au maintien en condition opérationnelle de navires de la marine nationale et lui a enjoint de reprendre la procédure de passation du marché en se conformant aux dispositions du code des marchés

délégué " ; que, selon l'article L. 153-2 de ce code : " Le maire de l'ancienne commune en fonction au moment de la fusion devient de droit maire délégué jusqu'au prochain renouvellement du conseil municipal

publics de prestations intellectuelles ; Vu la loi du 11 mars 1957 ; la loi du 2 janvier 1968 modifiée par la loi du 13 juillet 1978 ; la loi du 3 janvier 1977 ; le code des marchés publics ; l'ordonnance

DE LA REFECTION DE SES CHEMINS COMMUNAUX DANS LA LIMITE D'UNE SOMME DE 19 500 F ; QUE L'EXECUTION DE CE MARCHE N'A PERMIS LA REFECTION QUE D'UNE PARTIE DES CHEMINS COMMUNAUX ; QUE, SANS QU'AIT ETE CONCLU

F) assortie des intérêts légaux à compter du 25 janvier 1986 ; - de rejeter la requête présentée par la société golf conseil devant ce tribunal ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés

syndicat interhospitalier de Castelsarrasin-Moissac, après avoir annulé le jugement du 12 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les décisions du 29 avril 1993 et 24 mai

. - MAIRE. - POUVOIRS DU MAIRE. - REGLEMENTS PERMANENTS [ART. 82 DU CAC].* CARACTERE CONTRADICTOIRE.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Organisation des services municipaux.

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Gardes-champêtres - Suspension.

Conseil d'Etat, du 5 mai 1911, 40541, publié au recueil Lebon