Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme : "Le permis de construire peut être

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour confirmer la décision de

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur (...

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Signé : Jérôme Marchand Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 272 du code civil : « Les décrets portant

RESULTATS DEGAGES PAR LA COMPTABILITE ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE CONTRAIREMENT A CE QUE SOUTIENT MME L'ADMINISTRATION N'A PAS, EN RECONSTITUANT LES BENEFICES IMPOSABLES, SURESTIME L'ACTIVITE DE MARCHAND

D..., qui exerçait au cours des années 1970 à 1973, les professions de marchand de biens, de promoteur immobilier et de gérant d'immeubles, et relevait, pour les bénéfices industriels et commerciaux qu'il

ATTAQUE, QUE CES MODALITES SERONT FIXEES, POUR LES PILOTES DE LA SEINE, PAR LES STATUTS DE LA CAISSE DE REPARTITION D'ASSISTANCE ET DE PENSIONS, APPROUVES PAR UN ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA MARINE MARCHANDE

laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Espar l'autorisation préalable requise en vue de la création, à proximité de son supermarché Simply Market, d'une galerie marchande

celui-ci sans être tenue de suivre la procédure contradictoire ; Considérant que l'administration a établi qu'un certain nombre de recettes commerciales provenant des activités professionnelles de marchand

Supermarchés Match l'autorisation requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 2 300 m² de surface totale de vente, comprenant un supermarché de 2 000 m² à l'enseigne Match et une galerie marchande

autorisant la SA Four Properties et la SA First Investment à créer un ensemble commercial de 17 341 m² de surface de vente comprenant un magasin " Bricomarché-Bâtimarché " de 7 653 m², une galerie marchande

l'article R. 412-43-3 du code de la route, de douze à quatorze ans, afin de tenir compte de la situation spécifique des excursions proposées par les professionnels du secteur des loisirs sportifs marchands