Olivier X..., ; M.

Olivier A, demeurant ... ; M.

Olivier A ; Vu la requête enregistrée le 27 octobre 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris et le mémoire complémentaire enregistré le 19 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du

Olivier Alix A, demeurant quartier ... ; M.

Olivier Alix A, demeurant quartier ... ; M.

Olivier C manque en fait ; Considérant qu'en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 1994 relatif aux conditions de constitution et de fonctionnement des jurys de concours ouvert pour le recrutement

Olivier A tendant à l'annulation de la décision du 13 juillet 2006 par laquelle le président du conseil général du Nord a prononcé la suspension de son droit à l'allocation de revenu minimum d'insertion

Olivier A, demeurant ... ; M.

Olivier X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 modifié par le décret du 16 janvier

Olivier X demeurant ... ; M.

Olivier X, demeurant ... ; M.

Olivier A, demeurant ... ; M.

Olivier A, demeurant ... ; M.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022. Le président : Signé : M.

Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 février 2022. Le président: Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. François Charmont, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 février 2022.

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2022. Le président : Signé : M.