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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007766499

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Peignot, Garreau, avocat de Mme Andrée Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 26 sur 127

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821641

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

André et Bernard G..., demeurant à Munoz B..., La Charité-sur-Loire (58400) et M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

André AG, demeurant ... ; M. Francis AH, demeurant ... ; Mme Suzanne AH, demeurant ... ; Mme Andrée AH, demeurant ... ; Mme Marie-Antoinette AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007998271

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

André X... à l'encontre du centre de pneumologie Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007847975

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

André Y... ; Vu la demande, présentée le 1er décembre 1988 au tribunal administratif de Nantes par M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000041509288

Admin. suprême

30 janvier 2020

30 janvier 2020

laquelle le recteur de l'académie de La Réunion a refusé de lui communiquer le nom du " logiciel dédié " qui a remplacé les cahiers " départs et arrivées du courrier " du lycée Mahatma Gandhi de Saint-André

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205167

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

André X, demeurant ... ; Mlle X et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Pierre Z..., M. Fernand A..., M. Emile B..., Mme Olga D..., M. Eugène E..., M. Régis F..., M. Ernest G..., Mme Gabrielle J..., M. André H..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007781011

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Pierre J..., demeurant ... ; - n° 113 091, présentée par M. René X..., demeurant ... ; - n° 113 100, présentée par M. André C..., demeurant ... ; - n° 113 102, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007789946

Admin. suprême

11 janvier 1993

11 janvier 1993

Jean-André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007888978

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

CLOT et André X..., demeurant à Salins-lesBains (39110) ; MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007957451

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

André X..., magistrat, demeurant ... (75016) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007892253

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

André X..., domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851582

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007695976

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Jean-André X..., Mme X..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830933

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

André X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000020374436

Admin. suprême

27 février 2007

27 février 2007

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007921071

Admin. suprême

5 avril 1996

5 avril 1996

André X..., son élection en qualité d'adjoint au maire de la commune de Doubs, le 18 juin 1995 ; 2°) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008096248

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 juillet 2001, présentée par Mme Andrée Y..., demeurant Atoll de Kaukura, commune de Arutua à Tuamotu (Polynésie française

Source officielle