Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, et notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 juillet

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date à laquelle le décret attaqué et ses décrets modificatifs, également contestés, ont été adoptés, les indicateurs de la pandémie, qui ne sont pas sérieusement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code civil ; - le code

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code monétaire et

caractérisée de plus fort du fait de l'intervention d'un arrêté du préfet du Var du 8 février 2006 autorisant RTE à réaliser des travaux connexes à la ligne déclarée d'utilité publique ; qu'il est souligné

de plus justes proportions ; 3°) de mettre à la charge de l'Autorité des marchés financiers la somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 ; - la loi n° 78-17

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 1er février 2012, présentée par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; Vu la Constitution ; Vu la directive 93/42

Vu les pièces complémentaires, enregistrées le 13 mai 2020, produites par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'environnement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 ; - la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 ; - la loi n° 2016-162 du 19 février 2016 ; - la loi n° 2016-629 du 20 mai 2016 ; -

sanction maximale supérieure à celle qui a été infligée ; Vu enregistrée, comme ci-dessus le 10 février 2005, la note en délibéré présentée pour l'Autorité des marchés financiers ; Vu les autres pièces

administrative ; Vu, enregistré le 12 novembre 2005 le mémoire en défense présenté par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire qui conclut au rejet de la requête ; il souligne

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : la Constitution, et notamment son Préambule ; le code de la santé publique ; le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié notamment par le décret n° 2020-

conclut aux mêmes fins que ses précédents mémoires ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 19 mai 2020, présenté par le syndicat Jeunes Médecins, qui tend aux mêmes fins que la requête ; Vu les autres pièces

Elle soutient, en outre, que Mme A...n'est pas une sportive de niveau international au sens et pour l'application du 16° du I de l'article L. 232-5 du code du sport ; Vu les autres pièces du dossier ;

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique,

Il s'ensuit qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la délimitation retenue en l'espèce serait entachée d'erreur d'appréciation.