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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004726
29 décembre 2006
29 décembre 2006
A, née en France en 1998, souffre d'une affection de longue durée qui fait l'objet d'une prise en charge médicale régulière, depuis sa naissance, dans un établissement hospitalier qui serait compromise
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005379
2 février 2007
2 février 2007
l'expert désigné par les premiers juges a indiqué dans son rapport que l'affection qui a nécessité une intervention chirurgicale le 21 avril 1999 est sans lien avec les deux infirmités pensionnées dont souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215540
10 janvier 2005
10 janvier 2005
X fait valoir qu'il souffre de troubles psychologiques graves nécessitant un traitement médical de longue durée, il ne ressort pas des pièces du dossier que son état de santé nécessite une prise en charge
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219120
7 décembre 2005
7 décembre 2005
notamment des certificats médicaux produits par l'intéressé, qu'il n'ait pas été, à la date de l'arrêté attaqué, en état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que l'affection dont il souffre
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008220705
28 décembre 2005
28 décembre 2005
notamment du certificat médical, postérieur à l'arrêté attaqué, produit par l'intéressé, qu'il ait été, à cette date, hors d'état de supporter un voyage sans danger pour sa santé ou que l'affection dont il souffre
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185458
25 juin 2003
25 juin 2003
Y souffre d'une pathologie qui, pour prévenir la paralysie des membres inférieurs qu'elle entraîne, nécessite une intervention chirurgicale délicate ; qu'il est constant que cette opération, prévue au
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197381
17 novembre 2004
17 novembre 2004
le territoire ; qu'elle entrait ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant toutefois qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A..., veuve Y âgée de 77 ans et qui souffre
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008199477
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Y avait soutenu devant la cour régionale des pensions de Montpellier que l'infirmité dont il souffre a été aggravée par un drainage intempestif du poumon droit opéré à la suite d'une erreur de diagnostic
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205831
30 décembre 2003
30 décembre 2003
qu'elle soit ; Considérant qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour régionale des pensions a jugé, par une appréciation souveraine des pièces du dossier, que la coxarthrose dont souffre
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229783
18 mai 2005
18 mai 2005
dans le champ d'application des dispositions précitées ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment de l'attestation médicale datée du 22 mars 2004, que les affections dont souffre
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234267
18 mars 2005
18 mars 2005
X souffre d'une pathologie rare dont le défaut de traitement aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il ressort des pièces du dossier et particulièrement des vérifications effectuées
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235883
10 janvier 2005
10 janvier 2005
X, entré en France en janvier 1999, fait valoir qu'il a deux enfants dont l'aîné, né en 1990, souffre de crises d'asthme, que sa concubine réside en France, qu'une de ses soeurs a la nationalité française
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159535
2 juillet 2008
2 juillet 2008
en jugeant que le requérant ne justifie d'aucun fait précis ou de circonstances particulières de nature à établir l'existence d'un lien direct et déterminant entre l'affection psychologique dont il souffre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019427865
19 août 2008
19 août 2008
consulaires, ce qui constitue un délai anormalement long et méconnaît par conséquent les dispositions de l'article 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; que Mme A souffre
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018072707
11 janvier 2008
11 janvier 2008
consul général de France à Annaba a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation, dans la mesure où sa présence en France est indispensable afin d'apporter son soutien à son épouse qui souffre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008094744
17 juin 2002
17 juin 2002
que le préfet a méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle souffre
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007853029
18 novembre 1994
18 novembre 1994
Mme X... a souffert pendant un an d'une incapacité temporaire totale, puis d'une incapacité temporaire partielle de 60 % pendant une autre année, et de 45 % pendant les six mois suivants ; qu'elle souffre
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703658
17 octobre 2008
17 octobre 2008
importante A 3 » et que la « fibrose F2 » avait évolué en « fibrose pré-cirrhogène F3 » ; que, dans ces conditions, en relevant que Mme A n'établissait pas « que l'activité de l'hépatite C dont elle souffre
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041675183
18 février 2020
18 février 2020
C..., né le 13 janvier 2015, souffre d'autisme et présente un taux d'incapacité compris entre 50 et 80 %.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636529
15 novembre 2012
15 novembre 2012
pathologie en cause, le plus souvent déclenchée par des gestes répétitifs ", a estimé qu'il ne ressortait d'aucune des pièces du dossier qu'un lien direct et certain était établi entre la tendinite dont souffre
Source officiellePage 26 sur 69