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509 résultats pour « Thierrt COUMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Assemblée

ECLI:FR:CEASS:2023:454836.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Ils invoquent notamment la condamnation pour faute lourde dont a fait l'objet l'Etat par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 juin 2021 pour des contrôles d'identité à caractère discriminatoire effectués

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Page 26 sur 26

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Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Conseil d'Etat le 15 novembre 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836715

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Thierry de G..., demeurant ... ; M. de G... demande au Conseil d'Etat d'annuler le télégramme du 16 octobre 1990 par lequel le directeur du personnel et de la formation de la police a exclu du bénéfice

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429739

Admin. suprême

12 janvier 2011

12 janvier 2011

50073, à Senlis (60304 Cedex) ; la SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06PA03765 et 06PA03813 du 9 juillet 2009 par lequel la cour

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Thierry YX..., demeurant à Accous (64490) ; 200°) M. Jean B..., demeurant à Osse (64490) ; 201°) Mme Blandine d'YS..., demeurant à Osse (64490) ; 202°) M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228838

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

demeurant ..., Me Vanessa F, demeurant ..., Me Jean-Louis E, demeurant ..., Me Gilles G, demeurant ..., Me Hélène H, demeurant ..., Me Mamadousamba I, demeurant ..., Me Alexandre J, demeurant ..., Me Thierry

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

la requête, enregistrée le 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SAEML) ENJOY MONTPELLIER, dont le siège est situé Le Corum

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

LAMBERSART 194 TRASSARCT PIERRE, 105 RUE WINSTON CHURCHILL, LAMBERSART 195 TURQUIN SERGE, 10 RUE DE PARIS, LA MBERSART 196 THOMAS JEAN-PIERRE, 44 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 197 THIEFFRY

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

(86000), de la SARL DE LA FERME DU MOULIN, dont le siège est 430, impasse du Moulin à Bourneville (27500), de l'EARL DU DROUAIS, dont le siège est 24, rue de Dreux à Longnes (78980), de la SOCIETE THIERRY

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