aux établissements recevant du public de l'ensemble immobilier initialement mis à la disposition de la société Var Expansion ; qu'ainsi, la société Var Expansion n'est pas fondée à se prévaloir de l'absence

au groupe social ne fasse l'objet d'aucune disposition pénale répressive spécifique est sans incidence sur l'appréciation de la réalité des persécutions à raison de cette appartenance qui peut, en l'absence

Considérant qu'après avoir constaté l'absence de facturation d'une marge commerciale, la cour a estimé que l'administration avait pu, à bon droit, réintégrer au résultat de la SAS Rottapharm une somme

ABSENCE. - MESURE DE RETRAIT DE POINT PRISE ILLÉGALEMENT À LA SUITE D'UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE - FAUTE DE LA VICTIME EXONÉRANT L'ETAT DE SA RESPONSABILITÉ - ABSENCE.

1983, la demande de réintégration présentée par Mme X..., agent de service en disponibilité, le directeur du centre hospitalier général de Castres s'est fondé sur deux motifs dont l'un est tiré de l'absence

publiques - Caractère d'association cultuelle - Absence - Association cultuelle de l'église apostolique arménienne de Paris.

- ABSENCE DE FAUTE DE LA COMMUNE. | - TRAVAUX PUBLICS. - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D 'OUVRAGE PUBLIC. - OUVRAGE PUBLIC. - OUVRAGE NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE. - | ABSENCE DE CARACTERE IMMOBILIER -

[2],RJ1 Autorisation accordée après l'annulation d'une ordonnance d'expropriation - Absence de détournement de procédure.

L'ARTICLE 3/8-4° ALINEA DU PROGRAMME D'AMENAGEMENT DE LA VILLE DE GRANVILLE, APPROUVE PAR ARRETE MINISTERIEL EN DATE DU 28 JUIN 1948, AUTORISENT LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON ADOSSEE A UN IMMEUBLE, MEME EN L'ABSENCE

-01 PROCEDURE - POUVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS D 'ORDRE PUBLIC A SOULEVER D'OFFICE -Absence - Forclusion prononcée en première instance et non contestée en appel - Absence d'examen

54-04-03-01 PROCEDURE - INSTRUCTION - CARACTERE CONTRADICTOIRE DE LA PROCEDURE - COMMUNICATION DES MEMOIRES ET PIECES -Requêtes jointes - Absence de communication à chacune des parties de l'ensemble des

d'être indemnisés par l'Etat français - Absence.

été irrégulière au regard des dispositions des articles L. 47 et L. 52 du livre des procédures fiscales et des énonciations de la Charte du contribuable vérifié, du fait de sa durée excessive et de l'absence

qu'il enjoigne à l'AP-HP, d'une part, de procéder à une reconstitution de carrière plus favorable et, d'autre part, de lui verser des primes de service dont elle avait été privée pendant sa période d'absence

la présente disposition ; / 3° Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics (...) " ; qu'il n'appartient pas au juge de l'élection, en l'absence

ABSENCE OU EXISTENCE DU PRÉJUDICE.

-Absence de décision administrative préalable - Absence de décision implicite - Silence gardé par l'administration à la suite du dépôt d'un préavis de grève - Silence n'ayant pas fait naître de décision

X... ne pouvait plus être regardé comme ayant la qualité d'étudiant du fait que l'intéressé avait été de 1982, date de son dernier examen, au 6 juillet 1987, date de la décision attaquée, absent ou ajourné