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1 888 résultats pour « agences privees de recherches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038366678

Admin. suprême

11 avril 2019

11 avril 2019

Une telle suspension fait en principe obstacle à l'émission d'un titre exécutoire pris sur son fondement.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033387533

Admin. suprême

9 novembre 2016

9 novembre 2016

des produits de santé à lui verser une somme de 15 000 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de la prise du Mediator.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007892028

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 18 septembre 1991 par laquelle l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) a mis fin à sa mission de directeur au lycée

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007894118

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 28 octobre 1991 par laquelle, le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (A.E.F.E.) a mis fin à son détachement à

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029103376

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

: Le pourvoi du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est rejeté.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:454520.20230801

Admin. suprême

1 août 2023

1 août 2023

de l'Etat ou des agents des collectivités locales.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ésident de l'établissement Sorbonne Université a engagéc/M. C A

ECLI:FR:CECHS:2023:456602.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

L'annulation, sur le pourvoi principal, de la décision du CNESER, statuant en matière disciplinaire, prive d'objet le pourvoi incident de M. A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006681

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

, qu'elle empêchera les agents titulaires d'obtenir les postes occupés par ces agents stagiaires et leur fera ainsi perdre une chance d'obtenir une mutation sur un poste correspondant davantage à leur

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008192605

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

) ; Considérant, en premier lieu, qu'en l'absence dans ce décret de dispositions particulières précisant les modalités de prise en compte des services effectués à mi-temps ou à temps partiel par les agents

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497633

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

dans l'administration, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de service ; que l'objet de la prime est de favoriser la mobilité des agents originaires de l'outre-mer vers

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007952538

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

1990, et offre à ses élèves une scolarité assimiléeà celle qui est effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, participe ainsi au service public de l'enseignement, les décisions prises

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650506

Admin. suprême

22 novembre 1974

22 novembre 1974

DATE DU 16 OCTOBRE 1969 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A REFUSE DE VALIDER POUR SA RETRAITE, LES SERVICES QU'ELLE A ACCOMPLIS ANTERIEUREMENT AU 12 MAI 1967 AU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160389

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

GROUPE DES EDITIONS SPORTIVES INTERNATIONALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 2003 par laquelle la commission paritaire des publications et agences

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491587.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

A, agent contractuel, attaché temporaire d'enseignement et de recherches, au plus tard jusqu'au 25 février 2024. 4.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007841753

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

auprès de l'agence nationale pour l'emploi qui accomplissent, tant sur proposition de ces services que de leur propre initiative, toutes démarches en leur pouvoir en vue de leur reclassement ou de leur

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038738029

Admin. suprême

8 juillet 2019

8 juillet 2019

Les mesures prises pour cette diffusion sont soumises à l'avis préalable de l'agence et ne doivent pas constituer une publicité au sens de l'article L. 5122-1. / Les recommandations font l'objet d'une

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498528.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

et de gestion de certains personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008063421

Admin. suprême

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Y..., agent titulaire des collectivités territoriales, n'était plus à même d'exercer son activité antérieure, il n'était pas physiquement inapte à tout emploi ; qu'inscrit comme demandeur d'emploi, il

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007979852

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

X... a droit à la prise en compte de la durée totale du service national actif qu'il a accompli ; que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est donc seulement

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030956648

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec l'agence régionale de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du même code sont pris en charge en tout ou partie par les régimes

Source officielle

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