de perception et acouphènes bilatéraux permanents ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité

Jean X tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité pour séquelles d'amibiase intestinale ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande présentée par M.

tribunal des pensions militaires a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 2011 du ministre de la défense rejetant sa demande de paiement d'une pension militaire d'invalidité

PERMANENTE: CONSIDERANT QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANCON NE SE PREVAUT D'AUCUNE AGGRAVATION DE L'ETAT DE SANTE DE LA VICTIME QUI AURAIT PU MOTIVER UNE MAJORATION DU TAUX DE LA

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2012 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat (direction générale des finances publiques) a refusé d'élever la pension civile d'invalidité

la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a rejeté son recours gracieux contre la décision du 25 février 2010 refusant de lui octroyer le bénéfice d'une rente viagère d'invalidité

sur le fondement de l'article L. 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; qu'ainsi, la demande présentée par le titulaire d'une pension militaire d'invalidité, concédée

B...A...la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent en vigueur pour

septembre 1998 du tribunal départemental des pensions de la Dordogne qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle du 20 juin 1994 refusant la révision de sa pension pour aggravation

pour excès de pouvoir de la décision en date du 2 février 1989 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Tours l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité

Jean était titulaire d'une pension militaire d'invalidité pour « antro-bulbite-épigastre douloureux », au taux de 45 % et pour « sinusite » au taux de 10 % + 5 ; qu'il est décédé le 16 décembre 1997 des

A...B...a demandé au tribunal des pensions de Nîmes d'annuler la décision du 21 janvier 2013 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité

A...B..., en sus de sa pension militaire d'invalidité, en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C lors d'une intervention subie à l'hôpital d'instruction des

décidant respectivement de lui accorder un congé de longue durée avec un demi-traitement pour la période du 6 mai au 6 octobre 2004 et de l'admettre à la retraite à compter du 7 octobre 2004 pour invalidité

X devant cette même cour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

A concernant le refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de révision de la pension d'invalidité qui lui avait été concédée à titre définitif par un arrêté du 24 mars 1992 ; que le Conseil

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ;

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2019 qui lui concède une pension militaire d'invalidité, en tant qu'il ne lui accorde une pension qu'au taux de 15

A D a demandé au tribunal des pensions de Limoges d'annuler la décision par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pensions militaires d'invalidité pour diverses infirmités.