AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF TENDAIT A LA REPRISE DU PAIEMENT, SUSPENDU SUR INSTRUCTIONS DU MINISTRE DES FINANCES, DE MAJORATIONS DE RENTES D'ACCIDENT DU TRAVAIL QUI LUI AVAIENT ETE ALLOUEES, A LA SUITE DU

JUGEMENTS DU 2 DECEMBRE 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES ARRETES DES 8,12 ET 13 MARS 1973 PAR LESQUELS LE MAIRE DE SUCY-EN-BRIE A DELIVRE RESPECTIVEMENT AU SIEUR B..., A LA DAME VEUVE

H E, Mme D F veuve E, Mme B E épouse A, M. J E et M.

Vu la procédure suivante : Mme B C, veuve A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 21 août 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire

du 24 février 1993 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de Saône-et-Loire a maintenu la décision du président du conseil général en date du 12 novembre 1992 refusant de verser l'allocation

B... veuve A... à la maison de retraite " fondation Lambrechts " à Châtillon du 1er mars 2006 au 25 mai 2012.

requérir soit une nouvelle étude d'impact, soit une nouvelle enquête ; Considérant, en quatrième lieu, que la circonstance que la zone d'aménagement concerté ait été présentée comme "à usage d'habitations" alors

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1983 et 6 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Marcel X... et Mlle Françoise

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme Veuve Z..., de M. PierreJack Z..., de Mlle Agnès Z... et de MM. X... et Y... est rejeté.

Aux termes de l'article L. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " Le droit à pension de veuve est subordonné à la condition : a) si le mari a obtenu ou pouvait obtenir une pension

B..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, en application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à

A...O..., caporal-chef affecté au 17ème régiment du génie parachutiste, a été assassiné le 15 mars 2012 à Montauban alors qu'il était dans la rue en tenue militaire, devant le guichet automatique d'une

Vu 1°), sous le n° 76 273, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1986 et 4 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y... veuve

X..., AGENT DES DOUANES, A ETE VICTIME, LE 24 AOUT 1974, EN SE NOYANT DANS LA PISCINE DE SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT, S'EST PRODUIT ALORS QUE L'ETABLISSEMENT ETAIT FERME AU PUBLIC, DE 13 HEURES A 15 HEURES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1982 et 19 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Y..., veuve X..., demeurant à Domazan

l'établissement de l'impôt, à la condition que ces rémunérations correspondent à un travail effectif" ; que les pensions ou avantages particuliers que les sociétés à responsabilité limitée s'engagent à allouer

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME VEUVE X...

Berthe veuve de M.

sa requête tendant à ce que le Préfet de la Vienne soit reconnu responsable de la faute commise par lui en émettant un état exécutoire à l'encontre de son épouse, la dame Y..., héritière de la dame veuve

tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté la demande de Mme X... tendant à l'allocation