Par un arrêt n° 21PA01399 du 20 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société HSBC Bank PLC - Paris Branch contre ce jugement.

lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la voie administrative mentionnée à l'article R. 611-4, du jour où l'affaire sera appelée à l'audience » ; qu'il ne ressort pas des pièces du

A...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 2 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel qu'il a formé contre l'ordonnance du 30 juin 2008 par laquelle le vice-président

REQUETE DE LA VILLE DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS DU 15 JANVIER 1974 ANNULANT L'ARRETE DU 28 JANVIER 1969 PAR LEQUEL LE PREFET DE PARIS A PRONONCE PAR MESURE

Par un arrêt n° 10PA04351 du 27 mars 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel dirigé contre ce jugement par les consortsJ....

A a été mis à même de présenter des observations sur le déroulement du contrôle et de procéder, avant de signer le procès-verbal, aux vérifications prévues par l'article R. 232-58 ; qu'il a signé ce procès-verbal

Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L.256 du code électoral "Pour toutes les communes de 2 500 habitants et au-dessus, ... les bulletins distribués

Par un arrêt n° 19DA00265 du 18 mars 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. C contre ce jugement.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 mai 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 7 décembre 2001 du tribunal

Par un arrêt n° 22PA05381 du 28 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.

du jugement rendu sur le recours contrairement aux conclusions de son intervention que lorsqu'elle aurait eu qualité, à défaut d'intervention de sa part, pour former tierce opposition contre le jugement

Vu l'ordonnance du 27 mai 2008, enregistrée le 30 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat

A la suite de l'appel formé par M.

A contre cet arrêté a été définitivement rejeté par un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en date du 2 octobre 2001 ; que la décision de mettre à exécution cet arrêté d'expulsion, prise,

, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre (92000) ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00587 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel

, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre (92000) ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00590 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel

, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre (92000) ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00573 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel

, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre (92000) ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00577 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel

, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre (92000) ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00581 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel

, dont le siège est 6 rue de Watford à Nanterre (92000) ; la SOCIETE SOLETANCHE BACHY FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08VE00586 du 16 juin 2009 de la cour administrative d'appel