les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ; qu'il résulte de ces dispositions que les organismes à but non lucratif sont exonérés de taxe

Elle peut également être assurée par une société coopérative ouvrière de production titulaire des autorisations qui consent la location du taxi aux coopérateurs autorisés à exercer l'activité de conducteur

Chaque vétérinaire est responsable de ses décisions et de ses actes. / II.- Le vétérinaire ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. / () VI.- Le vétérinaire n'exerce

est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée ; qu'il résulte de ces dispositions que les organismes à but non lucratif

personnel qu'au nom de son enfant mineur, Tangui, Mme Corinne E, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs, Loïc et Yvon, Mlle Maïwenn A et M.

A résulterait de pressions d'un lobby patronal visant à exclure les élus écologistes ; que le grief tiré par M. D des pressions exercées par M. A sur M.

DESIGNE PAR LES ORGANISATIONS NATIONALES LES PLUS REPRESENTATIVES DES INGENIEURS ET DES CADRES SUPERIEURS ; QU'IL EST CONSTANT QU'UN SALARIE AINSI DESIGNE A SIEGE A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE LORS DE

directeur du personnel et des relations sociales d'Electricité de France (EDF) a rejeté sa demande d'abrogation de la note n° 02-02 du 6 mars 2002 portant modification des conditions de mutation des salariés

leur inscription au registre du commerce (...) un certificat de résidence dans les conditions fixées aux articles 7 et 7 bis ; que l'article 7c stipule que les ressortissants algériens désireux d'exercer

dotées de la personnalité morale qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée / () II. - La cotisation foncière des entreprises n'est pas due par les organismes mentionnés au

Ces prestations sont assurées par une seule personne morale par centre.

dont le siège est à la Domus Medica, ..., le syndicat départemental des médecins du Finistère, dont le siège est ..., la fédération des syndicats médicaux du Gard, dont le siège est à la Maison des professions

Le 2. du 8° de l'article 257 du code général des impôts dans sa rédaction applicable au litige assure la mise en oeuvre en droit national du 2. de l'article 6 de la sixième directive précité.

. / Les comptables publics sont personnellement et pécuniairement responsables des contrôles qu'ils sont tenus d'assurer en matière de recettes, de dépenses et de patrimoine dans les conditions prévues

du respect de ces règles par l'ensemble des personnes qui ont à intervenir sur le marché, qu'il s'agisse des entreprises ou de leurs salariés, et de sanctionner les manquements constatés ; que M.

La séance est publique à la demande de l'une des personnes mises en cause... » ; Considérant que la circonstance que des agents de l'Autorité des marchés financiers, qui sont astreints au secret professionnel

Elle a exercé les mêmes fonctions au sein de l'IME L'Armaillou géré par l'Adapei de l'Ain, entre le 25 août 2003 et le 13 juillet 2005.

l'année 2001, pour le calcul du plafonnement prévu à l'article 1647 B sexies du code général des impôts, la somme de 803 138,10 euros, d'autre part, a déchargé la caisse des cotisations de taxe professionnelle

tribunal administratif de Versailles en date du 26 mai 2000 en tant que ce dernier a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à la chambre de commerce et d'industrie de Meaux d'assurer

violation de ces obligations professionnelles ; que la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé, le 9 avril 2013, à l'encontre de M.