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de l'exercice " ; qu'aux termes du dix-septième alinéa du même 5°, dans sa rédaction applicable à l'année 1998 : " Par dérogation aux dispositions des premier et treizième alinéas qui précèdent, la provision

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B...contre la décision du 21 décembre 2015 a été rejeté et a enjoint au président du conseil de Paris de payer, à titre provisoire, à M.

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Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

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provisoire.

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Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 375-5 de ce code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

X..., admis au concours d'inspecteur stagiaire du trésor ouvert en février 1981, a été nommé inspecteur stagiaire à compter du 1er septembre 1981 et affecté provisoirement à la trésorerie générale de la

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".