Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1990, présentée par la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est ...

mémoire complémentaire, enregistrés les 16 septembre 1998 et 18 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION DES SYNDICATS CGT DE LA CAISSE DES DEPOTS et autres, dont

et celle du conseil de prud'hommes de Bobigny, ne dérog pas à cette règle ; qu'au surplus, la loi du 6 mai 1982 a ajouté à l'article L. 511-3 un troisième alinéa aux termes duquel : "les aérodromes dont

Vu 1°, sous le n° 345767 la requête, enregistrée le 14 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION GENERALE DES FEDERATIONS DE FONCTIONNAIRES - CGT, dont le siège

L'AMIENOIS ; Vu la demande, enregistrée le 23 décembre 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE BETAIL ET VIANDE DE L'AMIENOIS, dont

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 JANVIER 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "FERONIA INTERNATIONAL SHIPPING", DONT LE SIEGE SOCIAL EST

X... a donné en location son entreprise individuelle de transports routiers à la société d'exploitation des transports Y..., société à responsabilité limitée, constituée notamment entre son fils et lui-même

Patrick X..., exploitant à l'enseigne Transports Freymuth, entreprise individuelle dont le siège est ... au lièvre, à Metz-Vallières (57070) ; M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2002 et 28 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE, dont

Vu la requete, presentee par le sieur ... , ladite requete, enregistree le 12 mars 1974 au secretariat du contentieux du conseil d'etat et tendant a ce qu'il plaise au conseil annuler un jugement en date

le siège est 47, avenue Simon Bolivar, Bureau 735 à Paris cedex 19 (75950), le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES CADRES DES ORGANISMES SOCIAUX, dont le siège est 2, rue de la Michodière à Paris (75002

- Tahiti (98713), la SARL Agritech, dont le siège est BP 3140 à Papeete-Tahiti (98713), la SA SEGC Carrefour, dont le siège est BP 416 à Papeete-Tahiti (98713), la SAS Sin Tung Hing Marine, dont le siège

X MAURICE AU NOM DE LA SOCIETE DE FAIT "ETABLISSEMENTS X ", GERANT UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS, EXISTANT ENTRE LES SIEURS X MAURICE , MARCEL ET GEORGES , ONT, CONFORMEMENT A LEUR OPTION, ETE

ITALIENNES, LA SOCIETE "FRATELLI CROSIO" DONT LE SIEGE ETAIT A STADOLLA ET LA SOCIETE "BALLONE BURINI" DONT LE SIEGE ETAIT A ANCONE, DES ACCORDEONS QU'ELLE REVENDAIT ENSUITE EN L'ETAT SOUS SA PROPRE MARQUE

le siège est ..., représentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 décembre 2002 et 27 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUB'TRANSPORTS, dont

VU 1° SOUS LE N° 82.515 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE "ENTREPRISES LOUIS SEGRETTE", SOCIETE EN NOM COLLECTIF SEGRETTE ET COMPAGNIE, DONT LE SIEGE EST A TOULOUSE HAUTE-GARONNE ...

TANON ET COMPAGNIE, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la COMPAGNIE COMMERCIALE DES ANTILLES FRANCAISES F.

Vu le pourvoi, enregistré le 12 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Titanobel, anciennement dénommée Titanite, dont le siège est rue de l'Industrie, BP

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 MARS 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE "RENSEIGNEMENTS GENERAUX ROUTIERS" DONT LE SIEGE EST ...