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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:471970.20230324
24 mars 2023
Il soutient que le juge des référés n'est pas compétent pour connaître de la requête de la société Elior, dès lors que le contrat qui lie M. A et son employeur est un contrat de droit privé.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463500.20220913
13 septembre 2022
E B, Mme A D et Mme C F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision
ECLI:FR:CEORD:2024:493343.20240412
12 avril 2024
A Trenquier demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 mars 2024 de
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498030.20250314
14 mars 2025
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 juillet 2024
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940985
27 juillet 2016
Le département n'ayant pas exécuté cette décision, M.
CETAT:CETATEXT000032940987
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000042671487
7 décembre 2020
Par décision du 16 octobre 2020, la ville de Paris a refusé sa prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance au motif que sa minorité n'était pas caractérisée. 3.
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042444903
19 octobre 2020
prises.
CETAT:CETATEXT000025886237
3 mai 2012
. ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1205489/9 du 3 avril 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456877.20220419
19 avril 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008201877
25 juillet 2003
enregistré le 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE ; le ministre demande au juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469420.20221215
15 décembre 2022
B était en droit d'obtenir la poursuite de la prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, le juge des référés s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé avait été pris en charge à ce titre
ECLI:FR:CEORD:2024:498489.20241019
19 octobre 2024
juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un
ECLI:FR:CEORD:2023:473812.20230516
16 mai 2023
B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision
CETAT:CETATEXT000023162717
26 novembre 2010
juge des référés a pu légalement estimer que la méconnaissance alléguée du principe du contradictoire, lequel n'est qu'une modalité de l'édiction de la décision de suspension des fonctions, ne saurait
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474493.20240312
12 mars 2024
la décision du 21 février 2023 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique en vue d'assurer l'exécution d'une décision de justice ordonnant son expulsion du logement qu'il
CETAT:CETATEXT000008162114
14 janvier 2005
litigieuse, prise sur un fondement légal en vue d'assurer l'ordre public, ne constitue qu'une mesure provisoire qui cessera avec l'intervention de la décision de la juridiction disciplinaire ; qu'elle
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458796.20211203
3 décembre 2021
Par une ordonnance n° 2105873 du 18 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté la demande.
CETAT:CETATEXT000024508922
12 août 2011
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.
CETAT:CETATEXT000028681373
26 février 2014
A...demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1400917 du 7 février 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement
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