Considérant, d'une part, qu'au sens de ces dispositions, la présente instance met en cause M.

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Vu la procédure suivante : L'association Publicam Data a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président du

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A C, première requérante dénommée. Copie en sera adressée à la commune de Montpellier.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B et à la Commune de Maisons-laffitte.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 avril 2022 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme D C, à Mme A F et à l'université de Paris-Est-Créteil.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme A D, au GAEC A, à la société Val de Moines Energies et à la ministre de la transition écologique.

Le tribunal administratif a ainsi rendu une décision irrégulière. 4.Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de leur pourvoi, M. et Mme E et autres

du 31 mars 2010 et rejeté la demande de MmeB..., présentée à ce tribunal, tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2009.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

rendue. " 11.

Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.

Article 4 : Les conclusions présentées par M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D B et à M. A C. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société en nom collectif (SNC) Rueil Les Fontaines.

Vu le recours et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre 1993 et 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DU BUDGET ; celui-ci demande au

Mahé un permis de construire ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du

Article 2 : La demande présentée par la SCI FORUM JARRY devant le tribunal administratif et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Par une ordonnance n° 1618438 du 27 octobre 2016, le vice-président du tribunal administratif de Paris a transmis sa demande au tribunal administratif de Bordeaux, en application de l'article R. 351-3