Serge F ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Nouméa le 9 mai 2006, présentée pour M. Serge F, domicilié ... ; M.

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 28 février 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande du Syndicat de copropriété Les nouveaux horizons, l'a condamné à verser à

de nouvelles demandes d'asile enregistrées selon la " procédure Dublin ", le tout ventilé par nationalité, et enjoint au ministre de procéder au réexamen de la demande de communication de ces documents

Sur la liquidation de l'astreinte : 2.

de 10 000 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer la demande de prolongation de ce permis, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte

Il s'est ensuite présenté le 18 septembre 2018 au guichet de la préfecture de la Manche pour déposer une nouvelle demande d'asile.

de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer leur demande d'asile, de leur assurer des moyens de subsistance et de leur indiquer le ou les centres d'accueil pour demandeurs

se prononcer après une nouvelle instruction, le Conseil d'Etat, saisi de conclusions en ce sens, prescrit que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé, qu'il peut assortir d'une

Y... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 23 septembre 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

au conseil d'administration de l'INSA de Lyon, d'une part, de se prononcer à nouveau sur la liste proposée par la commission de spécialistes et, d'autre part, de prendre une délibération approuvant cette

n'avait pas chiffré le montant de sa demande devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, se pourvoit en cassation contre ce jugement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du jugement

L. 911-1 du code de justice administrative, à un nouvel examen des demandes de M.

A demande : 1°) l'annulation du jugement du 26 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de La Ciotat en date du 10 avril 2000

mêmes conditions, une nouvelle décision sur la demande de visa présentée par M.

à une telle explicitation du montant de la sanction prononcée.

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 248 du 14 avril 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa demande tendant

Lorsqu'une personne demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, d'assurer par de nouvelles injonctions et une astreinte l'exécution de mesures

se prononcer après une nouvelle instruction, le Conseil d'Etat, saisi de conclusions en ce sens, prescrit que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé, qu'il peut assortir d'une

se prononcer après une nouvelle instruction, le Conseil d'Etat, saisi de conclusions en ce sens, prescrit que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé, qu'il peut assortir d'une

XA... ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de la pêche, sous astreinte de 1 000 F par jour de retard, de prononcer son admission aux écoles vétérinaires au titre dudit concours ; 3°) de condamner