qui avaient déjà participé à la délibération de l'arrêt par lequel l'arrêté de péril imminent pris par le maire d'Escales a été annulé ; - est entaché d'erreur de droit en ce qu'il relève que le diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

attaqué dispose que : " L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à établir un bilan qui comprend le diagnostic

. / Il est fondé sur un diagnostic comportant une analyse des spécificités pédo-climatiques, sanitaires et environnementales des espaces concernés. / Pour les exploitations agricoles ce diagnostic prend

ceux " susceptibles d'être atteints " par ce virus, les dispositions litigieuses ont pour seul objet et ne peuvent avoir d'autre effet que de ne pas exclure ceux d'entre eux dont un médecin aurait diagnostiqué

La confirmation du diagnostic de brucellose bovine conduit à l'application sans délai des mesures prévues à la section 2 du présent chapitre".

Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier

entraînerait l'aggravation de la précarisation des occupants susceptible de placer ces derniers dans une situation contraire à la dignité humaine ; - l'Etat a confié à une association la mise en oeuvre d'un diagnostic

L'article L. 522-2 du code du patrimoine impose que les prescriptions de l'Etat concernant les diagnostics et les opérations de fouilles d'archéologie préventive soient motivées, fixe les délais dans lesquels

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à l'indemniser des conséquences dommageables d'un retard dans le diagnostic d'une entorse

Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité : Considérant qu'à la suite d'un accident de la circulation, Mme X... a été hospitalisée au centre hospitalier de Saint-Pierre de La Réunion où furent diagnostiqués

THIERRY A ETE HOSPITALISE ET SOIGNE A LA SUITE DE SA TENTATIVE DE SUICIDE REVELENT UNE ORGANISATION DEFECTUEUSE DU SERVICE AIENT COMMIS UNE FAUTE LOURDE DANS LE DIAGNOSTIC OU LE TRAITEMENT DES BLESSURES

PAR DES NON MEDECINS, D'AUTRE PART POUR AVOIR MECONNU LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION MEDICALE EN AUTORISANT DES COLLABORATEURS NON MEDECINS A ETABLIR, LE CAS ECHEANT, UN DIAGNOSTIC

irréversible ; que, par suite, la circonstance que les paents n'ont pas été informés de cette infirmité lorsque l'enfant a quitté la maternité du centre hospitalier le 5 août 1975, en admettant que le diagnostic

X..., nommé en qualité de médecin stomatologiste temporaire an centre de diagnostic municipal de PUTEAUX par un arrêté du maire de PUTEAUX en date du 29 mai 1974, était un agent non titulaire de cette

D'UNE PART, QUE LA RESPONSABILITE DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE CAEN NE SAURAIT, EN TOUT ETAT DE CAUSE, SE TROUVER ENGAGEE A RAISON DU DIAGNOSTIC PORTE SUR SON ETAT PAR LE PRATICIEN AUQUEL LA REQUERANTE

l'instruction et notamment du rapport d'expertise établi en exécution de cette décision que si l'hypothèse d'une lésion artérielle devait être envisagée, des investigations cliniques destinées à confirmer ce diagnostic

sur la légalité dudit arrêté ; Sur la légalité interne de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L.373 du code de la santé publique : "La pratique de l'art dentaire comporte le diagnostic

DONT CET ETABLISSEMENT HOSPITALIER SERAIT, SELON EUX, RESPONSABLE; CONSIDERANT QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE CETTE INFIRMITE SOIT IMPUTABLE A UNE FAUTE LOURDE MEDICALE COMMISE DANS LE DIAGNOSTIC