DU 30 SEPTEMBRE 1953; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1971 RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A L'ECOLE

sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 juillet 1983 par lequel l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale l'a exclu définitivement de l'Ecole

en charge du coût de ce stage par l'autorité militaire ; que, dès lors, s'il a bénéficié de la prise en charge, à hauteur de 30 000 F, de son stage de reconversion par décision du ministre de la défense

A tendant à l'annulation de la décision lui refusant le bénéfice de l'indemnité spéciale de risque aéronautique au titre de son affectation à l'Ecole du personnel de pont d'envol, du 4 septembre 2000 au

contre l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime en date du 10 décembre 1996 fixant le montant des participations dues par elles à la commune de Saintes au titre des charges de fonctionnement des écoles

administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du ministre de la culture l'intégrant par la voie du concours interne de recrutement dans le corps des maîtres de conférences des écoles

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 octobre 2024 par laquelle le garde des Sceaux, ministre de la justice ne l'a plus autorisée à participer aux épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole

laquelle la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès à la fonction publique territoriale a rejeté sa demande d'équivalence de diplôme pour l'accès au concours d'agent territorial spécialisé des écoles

; 2°) d'enjoindre aux autorités compétentes de réexaminer à titre provisoire les décisions d'affectation des professeurs des écoles stagiaires qui ont déjà été prises, en faisant abstraction de la décision

les pièces suivantes : 1° La justification qu'il dispose de moyens d'existence correspondant à 70 % au moins de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée

, sur leur demande, aux jeunes gens visés au 2°) de l'article L. 5 qui justifient : - soit de la poursuite d'études en qualité d'élève ou d'étudiant des établissements d'enseignement supérieur, des écoles

13 février 2024, Mme A C doit être regardée comme demandant au Conseil d'Etat : 1°) d'interpréter l'arrêté du 14 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 des trois concours d'accès à l'Ecole

. ; le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre

PINCHON demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'école nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ; Vu, 2°), enregistrée sous le n° 128196

affaires étrangères, sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de le classer au 7ème échelon du grade de conseiller des affaires étrangères à la date de sa sortie de l'Ecole

A et Mme B D et à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'Ecole normale supérieure de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

X... et de Me Luc-Thaler, avocat de la Commune de Saint-Sauveur-sur-Ecole, - les conclusions de M.

conseil technique, la directrice de l'école de kinésithérapie du centre hospitalier régional de Rouen a exclu de l'école M.

Considérant que l'exécution de la présente décision implique la réintégration, à titre provisoire, de Mme A...dans une unité de formation dans une école nationale de police ; 12.

La présence de personnels de l'Ecole nationale de la magistrature assurant le secrétariat du jury lors de l'audition de M.