Y... un permis de construire un immeuble résidentiel ; que les services techniques de la ville se sont rendu compte, postérieurement à la délivrance du permis, que l'implantation de l'immeuble autorisé

12 de loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux ; Vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 ; Vu le décret n° 73-218 du 23 février 1973 ; Vu l'arrêté du 20 novembre 1979 fixant les conditions techniques

et du premier alinéa, 1° de l'article 9 de la loi n° 83-481 du 11 juin 1983 que les agents non titulaires de l'Etat ayant la qualité de personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique

des corps de commandement et d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, les attachés d'administration, les secrétaires administratifs, les adjoints administratifs, les adjoints techniques

termes de l'article 10 de la loi du 11 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : "En ce qui concerne les membres des corps recrutés par la voie de l'école

de deux représentants du personnel à la commission administrative paritaire de chacun des corps concernés ; Considérant que la circonstance, à la supposer établie, que l'avis rendu par le comité technique

. ; - n° 117 062, présentée par Mme Pierrette XA..., demeurant 38 Grande rue de Saint-Rambert à Lyon (69009) ; - n° 117 063, présentée par Mme Janine XB..., demeurant Ecole de l'Aurore à Saint-Lo (50000

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 2 décembre 1988 modifié relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

infirmières et cadres, la Convergence infirmière - Union nationale des infirmiers libéraux, l'Association nationale des puéricultrices(teurs) diplomé(e)s et des étudiant(e)s et le Comité d'entente des écoles

peut déterminer pour chaque administration : a) Les conditions suivant lesquelles certains de ces emplois pourront, en raison de leur caractère particulier, être attribués à des membres de corps techniques

réservés aux administrateurs civils ; que, toutefois, il peut être fait appel, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à des fonctionnaires appartenant soit à des corps auxquels prépare l'école

POUR LES MAITRES DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE ET TECHNIQUE, LE CONTRAT OU L'AGREMENT PROVISOIRE PEUT ETRE RENOUVELE JUSQU'A CE QUE LES INTERESSES AIENT SUBI DEUX INSPECTIONS PEDAGOGIQUES.

code du travail, en vue de son recrutement pour exercer les fonctions d'inspection, de direction, d'enseignement, d'éducation, de surveillance, d'information et d'orientation dans les établissements, écoles

que M. de X... a saisi la commission instituée par le décret du 21 juillet 1994 susvisé d'une demande visant à assimiler le diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré le 23 juin 2001 par l'Ecole

français ; que son projet d'études en France se situe dans le prolongement des études qu'il a suivies au Maroc ; qu'il dispose des ressources nécessaires ; qu'eu égard à la proximité de la rentrée de l'école

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sur la procédure : Considérant que le préfet de Paris a été saisi par un rapport émanant de la section technique

survenu les 14 et 15 juillet 1980, du mur séparant la propriété des consorts X... du chemin rural dit "de la Procession", sur le territoire de la COMMUNE DE MARLY-LE-ROI, a pour origine le défaut d'écoulement

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les conditions applicables aux maîtres-auxiliaires des écoles