SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CROIX GAGNEE, DONT LE SIEGE EST TREIZE-EN-CHAPLERUE A METZ MOSELLE , REPRESENTEE PAR SON GERANT

suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2015 par lequel la présidente de Nantes métropole l'a mise en demeure d'effectuer divers travaux de nature à mettre fin à l'état de péril imminent de l'immeuble

A NANCY X... , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE DOMICILIE A CE SIEGE, CETTE REQUETE ET CE MEMOIRE RESPECTIVEMENT ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 21 SEPTEMBRE 1978

mémoire complémentaire enregistrés les 11 mars 1991 et 11 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAESE DI MARE, représentée par son gérant

décembre 1977 ; Considérant qu'après avoir réintégré diverses sommes dans les résultats de l'exercice clos le 31 décembre 1972 de la société civile immobilière Y..., qui avait pour objet la construction d'immeubles

enregistrée le 18 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "4 villa Guibert", dont le siège est à Paris, 4 villa Guibert, représentée par son gérant

Marcel et Maurice Y... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy, pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

Y..., dont le siège social est ..., représentée par son ancien gérant M. Maurice Y... ; la S.A.R.L.

A était gérant de la société en nom collectif Avenirotel dont il détenait 190 parts sur 200 ; que cette société a donné en location à la SARL Belhôtel un immeuble et des agencements, du mobilier et du

Marcel et Maurice X... étaient les gérants, un pavillon sis à Doussard sur les bords du lac d'Annecy pour un prix de 85 000 F ; qu'à la suite de la cession de ce pavillon, le 21 novembre 1977, pour un

l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2012 par lequel le préfet du Var a délégué à l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte-d'Azur l'exercice du droit de préemption en vue de l'acquisition d'immeubles

X..., gérant de la société "Bâtisseurs 85", le récépissé de déclaration préalable d'activité "transaction" ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA RESIDENCE" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SELTZ BAS-RHIN AGISSANT PAR SON GERANT DEMEURANT AUDIT SIEGE, LADITE

Contentieux du Conseil d'Etat, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE RELAIS DES PISTES, dont le siège est ..., prise en la personne de son gérant

Ces dispositions ne s'appliquent qu'en ce qui concerne les immeubles affectés à l'habitation principale des redevables ; - b) Les dispositions du a) s'appliquent même lorsque l'immeuble n'est pas affecté

Meir B, gérant de la SCI Ram dont il détenait avec son épouse 75 % des parts, le surplus étant détenu par M.

pièces du dossier soumis aux juges du fond que la communauté de communes des Olonnes a délégué à la société en nom collectif Compagnie de services et d'environnement (SNC CISE), en vertu d'un traité de gérance

HABITAIT DANS L'IMMEUBLE AFFECTE A LA RECETTE POSTALE ; QUE LA DISPOSITION DE CE LOGEMENT CONSTITUAIT, EN DEPIT DES SUJETIONS QUI Y ETAIENT ATTACHEES, UN AVANTAGE EN NATURE AU SENS DES DISPOSITIONS PRECITEES

X... pour lui permettre d'obtenir l'évacuation par ses occupants d'une partie de l'immeuble du ...

, la restauration sur place et à emporter et la location en meublé et gérait, dans ce cadre, un centre de vacances au Cap d'Agde, a déclaré le 26 janvier 2005 au greffe du tribunal de commerce de Béziers