Vu la requête enregistrée le 16 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "SOCAREC", dont le siège est ..., représentée par son gérant

X... a participé en février 1986 à la création, au Tampon, d'une société à responsabilité limitée ayant pour objet la motoculture de plaisance et dont il était actionnair majoritaire, il ressort des pièces

limitée "Ormesson Primeurs", dont il est l'un des deux co-gérants, et résultant eux-mêmes de rehaussements apportés aux bénéfices de ladite société passibles de l'impôt sur les sociétés au titre desdites

limitée "Ormesson Primeurs", dont il est l'un des deux co-gérants, et résultant eux-mêmes de rehaussements apportés aux bénéfices de ladite société passibles de l'impôt sur les sociétés au titre desdites

à responsabilité limitée HOSTELLERIE DU GRAND CERF, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Euro construction industries outre-mer (ECIOM) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la décharge des rappels

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE C.A.M.A.M.

Vu la requête, enregistrée le 22 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "HOTEL MARY", dont le siège est ..., représentée par son gérant

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société à responsabilité limitée CONSEIL ET GESTION IMMOBILIERE (SOCOGIM), - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire

Vu la requête enregistrée le 11 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "L'ASSURANCE MODERNE", dont le siège est ..., représentée

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 mai 1981, présentée par la société à responsabilité limitée "Pizzeria Capri" dont le siège est ..., représentée par son gérant

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SENGEMA, - les conclusions de M.

LIMITEE X DONT LE SIEGE SOCIAL EST...

social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège ; la société à responsabilité limitée demande que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 17 avril 1985 par

. - Déficits - Déficits provenant d'une société à responsabilité limitée dont le contribuable est le gérant.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1983 et 23 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société à responsabilité limitée SOBESOL

Vu la requête enregistrée le 12 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "LA POTERNE 21", dont le siège est ... de Bonne-Nouvelle

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme X..., en sa qualité de gérante de la SOCIETE HOTEL LUTETIA dont le siège social est ..., et

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat de la Société à responsabilité limitée "LOCATION RIMANE", - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1991, présentée par la société à responsabilité limitée NEWLAND dont le siège est ..., représentée par son gérant ;