DECEMBRE 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 17 FEVRIER 1978 ; PRESENTES POUR MME Y..., DEMEURANT A DRUMETAZ-CLARAFOND SAVOIE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT

Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 29 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 1988

Vu le jugement du 12 décembre 2000, enregistré le 28 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Rouen, avant de statuer sur les conclusions de

présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09/00065 du 8 décembre 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a confirmé le jugement

C... relève appel du jugement du 17 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'ensemble de ces opérations électorales ; Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

René X..., demeurant ... à la Chataigneraie (85120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°-annule le jugement du 15 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande

Pour juger que la preuve de l'imputabilité au service des infirmités dont se plaint M.

Par un jugement n° 13/000154 du 8 avril 2016, le tribunal des pensions lui a accordé une pension au taux global de 15 %.

Par jugement n° 1907203 du 30 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble, auquel a été transmis la demande de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A... a subi le 6 avril 2010 au centre hospitalier de Lisieux une opération dont les séquelles ont été regardées comme résultant d'un accident

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 13 mars 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande du syndicat national des services du Trésor CGT-FO, 1/ annulé le jugement

Par un pourvoi, enregistré au secrétariat de la section du contentieux le 24 février 2014, le ministre délégué, chargé du budget demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.

X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 11 mai 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Poitiers a rejeté ses conclusions dirigées contre le jugement du 28 mai 1998 du tribunal départemental

BANQUE BRUXELLES LAMBERT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 29 octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 27

B... de son incapacité résultant de sa radiation du tableau de l'ordre des médecins.

. / Une quote-part de frais et charges égale à 12 % du montant brut des plus-values de cession est prise en compte pour la détermination du résultat imposable. / Les titres de participation mentionnés

Par une ordonnance n° 2302916 du 8 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1300799 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé la restitution des retenues à la source prélevées au titre de l'année 2009 et rejeté le surplus de ses

Par un jugement n° 1309908 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé la restitution des retenues à la source prélevées au titre de l'année 2009 et rejeté le surplus de ses

Par un jugement n° 1304194 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Montreuil a prononcé la restitution des retenues à la source prélevées au titre de l'année 2009 et rejeté le surplus de ses