La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Côte d'Or a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

X... : Considérant que, compte tenu des prestations remboursées à la caisse primaire d'assurance maladie, la commune de Martigues doit être condamnée à verser à M.

pour séquelles d'entorse à la cheville gauche ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

l'Etat la somme de 2 500 euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

aggravation de ses infirmités ; 2°) de reconnaître l'imputabilité au service de l'aggravation de ses infirmités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Barthélémy X d'allocation d'une pension au taux de 30 % pour laryngite chronique avec cordectomie gauche ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

X... a été victime le 6 janvier 1978, et l'a condamnée à payer d'une part à M.

X devant cette même cour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

d'accidents du travail et de maladies professionnelles, des bénéficiaires de l'assurance maternité et des bénéficiaires de l'article L. 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

Article 2 : La somme de 771,87 F que la ville de SAINT-MAUR a été condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la région parisienne est ramenée à 692,97 F.

jugement rendu le 27 septembre 1996 confirmant le rejet de sa demande de pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

DU 12 OCTOBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A L'EXECUTION D'UNE LETTRE DU DIRECTEUR DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

du 14 janvier au 13 octobre 2011, l'a reconnu victime d'un accident du travail survenu le 21 septembre 2009, et a refusé de lui reconnaître la qualité de maladie professionnelle pour la rechute intervenue

établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ".

de la maladie du service. 3.

A qui serait consécutif à sa contamination par le virus de l'hépatite C et à rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme la moitié du coût de la pension d'invalidité servie à l'intéressé

X devant la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10

TENDANT A FAIRE DECLARER L'ETAT, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME , RESPONSABLE DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI PAR SUITE DE L'ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME

le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

DE LA ROUTE, PAR CES DEUX COMMUNES ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A, EN PARTICULIER, DECIDE D'ADRESSER UNE COPIE DE SON JUGEMENT A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE