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528 résultats pour « mise à disposition en algérie d'employés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141261

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction./ Constitue un fichier de données à caractère personnel tout ensemble structuré et stable

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008072598

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

." ; qu'en vertu des dispositions des articles R. 139 et R. 140 alors applicables du même code les notifications des avis d'audience sont obligatoirement effectuées au moyen de lettres recommandées avec

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450396.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Z AL.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par arrêté du 14 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a notamment, sur le fondement des dispositions qui viennent d'être citées de l'article L. 332-16-1 du code du sport, interdit

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037631761

Admin. suprême

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les sommes demandées par M.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034230359

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

E..., au motif que celles-ci rendraient difficile l'exercice d'un emploi pour lequel il postulerait au sein de la société de restauration rapide " K One ".

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126298

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Sauf pour les emplois laissés à la décision du gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant "diverses modalités au nombre desquelles

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007983168

Admin. suprême

3 juillet 1998

3 juillet 1998

Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat des médecins de l'Ain, dont le siège est ..., la chambre syndicale des médecins de l'Aisne, dont le siège est ..., le syndicat départemental des médecins de l'Allier

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454133.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

I n'apporte pas de précisions à l'appui de ses allégations quant à l'immixtion du Président de la République dans la campagne électorale ou aux obstacles qui auraient été mis à l'ouverture d'un compte

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037360021

Admin. suprême

14 août 2018

14 août 2018

Est également passible de sanctions disciplinaires le sportif qui a contrevenu aux dispositions de l'article L. 232-9 et dont la mise en cause est justifiée au vu des documents en possession de l'Agence

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008021076

Admin. suprême

15 juin 2001

15 juin 2001

jurys des concours internes et externes de maîtres-assistants et de professeurs ; 10) les décisions ministérielles des 4 et 27 mai 1993 accordant des équivalences aux diplômes requis pour concourir aux emplois

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463325.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sont seulement posés sur le sol ou sur des parpaings, ils sont reliés à l'ensemble des réseaux et des scellements en béton ont été réalisés avec des marches en béton à l'avant des bungalows et des allées

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467621.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il résulte des dispositions citées au point 2 que le régime juridique particulier dont bénéficie le gestionnaire d'une NID a pour objet de lui permettre la réalisation d'un profit destiné, notamment, à

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042040572

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Dans sa réponse, en date du 10 juin 2020, la commission a considéré, de façon générale, que la sécurité technique des données mises à disposition de la plateforme est assurée, sous réserve de la mise en

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000029183024

Admin. suprême

13 juin 2014

13 juin 2014

copie de la requête à fin d'annulation ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2014, présenté par l'Ecole nationale de la magistrature, qui conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493643.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient, en particulier, à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire, de

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007742482

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

Une durée d'émission de deux heures est mise à la disposition des listes présentées par les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée Nationale ou du Sénat.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Le registre est tenu à la disposition de tout électeur, y compris le jour du scrutin.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021996062

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

précises et inconditionnelles d'une directive, lorsque l'Etat n'a pas pris, dans les délais impartis par celle-ci, les mesures de transposition nécessaires, les dispositions communautaires invoquées en

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649311

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

En ce cas, les dispositions de l'article R.* 197-4 du présent livre sont applicables ; qu'aux termes dudit article R.* 197-4 : Toute personne qui introduit ou soutient une réclamation pour autrui doit

Source officielle

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