en qualité de directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et dépendances ainsi qu'aux îles Wallis et Futuna, avec résidence à Nouméa, d'autre part, à la condamnation de l'Etat

, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, en tant que ce décret limite à une durée de deux ans, renouvelable une fois, l'affectation dans ces territoires des professeurs agrégés exerçant leurs fonctions

Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 22 décembre 1953 : "Les fonctionnaires de l'Etat qui recevront une affectation dans l'un des départements de

recours des militaires, son recours tendant à l'octroi d'une concession de passage gratuit au profit de Mme Y, à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité, pour l'accompagner sur son lieu d'affectation

de Lyon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse sur sa demande d'octroi de la nouvelle

son affectation actuelle. 3.

; que par suite Mme A, secrétaire administratif du cadre national des préfectures affectée dans les services du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, est sans intérêt à demander l'annulation

C B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) a rejeté sa demande

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Odile A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Sonia A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Caroline A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Nadia A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Sonia A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Stéphanie A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Marie-Béatrice A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

° 95-115 du 4 février 1995 ; Vu le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 ; Vu le décret n° 2001-1061 du 14 novembre 2001 ; Vu l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle

Vincent A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique

Maurice A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressé tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mlle Sabrina A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle

tribunal administratif de Versailles, faisant droit à la demande de Mme Nathalie A, a annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande de l'intéressée tendant au versement de la nouvelle