DU SERVICE PUBLIC EN CAS DE GREVE : SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LES DISPOSITIONS DE CETTE NOTE PREVOYANT L'OBLIGATION, EN CAS DE GREVE, DE DIFFUSER, EN SUS DES EMISSIONS D'INFORMATION, UN PROGRAMME

de la SA Radio Monte-Carlo concourait à la diversification des programmes généralistes et présentait du fait de son expérience un plus grand intérêt pour le public, et, s'agissant de la seconde fréquence

En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'oeuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

de travaux ; / - la qualité technique des programmes de travaux présentés ; / - le niveau des engagements financiers relatifs à des travaux d'exploration de mines ou de recherche de cavités ou de formations

d'histoire contemporaine du concours, n'était par hors des limites de ce programme, d'autre part, que les questions posées ensuite par le jury, qui portaient sur des artistes du début du XXème siècle,

national identifié (catégorie B), services locaux ou régionaux diffusant le programme d'un réseau thématique à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D)

défense du patrimoine et de tous les intérêts du Mont-Salève et de Mme X..., l'arrêté en date du 26 décembre 1989, par lequel le préfet de la Haute-Savoie a approuvé le plan d'aménagement de zone et le programme

radiophoniques nationaux (SRN) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme

La juridiction saisie proclame, en conséquence, l'élection du ou des suivants de liste" ; Considérant que si M.

dans la commune, Mme Z... et Mme Y... se sont bornés à signaler diverses irrégularités, qui auraient entaché le scrutin, sans conclure à l'annulation de l'élection d'aucun des conseillers municipaux proclamés

ELU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN LE SIEUR NOEL PERROTIN, LEQUEL AVAIT DEJA ETE DECLARE ELU PAR LE BUREAU DE VOTE APRES LE SECOND TOUR ; CONSIDERANT QUE SI LA PROCLAMATION DU SIEUR PERROTIN Z...

des jeux et paris et rendent compte, à cette occasion, de l'exécution du programme de l'année précédente.

facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat ; Vu l'arrêté du 7 février 1985 fixant l'organisation, la nature et le programme

sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissement et les provisions justifiés" ; Considérant que, pour l'application des dispositions précitées de l'article 38 du code, un programme

fait une application erronée de la chose jugée en se plaçant à la date du 22 octobre 1991 ; Considérant, d'une part, qu'à cette date, les autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes

voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé "Skyrock Pays de Loire"; 2°) à titre subsidiaire, de suspendre la décision en tant qu'elle autorise la société Poindiff à émettre le programme

activité ; - les mesures demandées ne préjudicient pas au principal et sont nécessaires à la société pour présenter avec suffisamment de garanties une nouvelle candidature dans le cadre du deuxième programme

au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la société Nexity IR Programmes

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Nexity IR programmes Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 par lequel le maire d'Ustaritz

demande tendant au respect des obligations légales et réglementaires portant sur les conditions d'exécution et d'estimation du coût de chaque réalisation ou action qui auraient dû figurer au sein du programme