sociétés requérantes ont obtenu les autorisations attaquées comportait, d'une part, un lotissement de près de trente-huit hectares sur lequel devaient être édifiées huit villas et, d'autre part, la réalisation

l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ils soutiennent que, depuis l'enquête publique réalisée en 1990 et la première déclaration d'utilité publique prononcée en 1995, les conditions de réalisation

4342-1 du code de la santé publique ne font pas obstacle à ce que le pouvoir réglementaire, en définissant les actes d'orthoptie et les conditions d'exercice de la profession d'orthoptiste, rende possible

le changement d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (toute technologie autre qu'à condensation) au profit, lorsqu'il est possible

lesquels, parmi les partis envisagés par le maître d'ouvrage, le projet présenté a été retenu. 4°- Une analyse des incidences de ce choix sur les équipements de transport existant ou en cours de réalisation

de sûreté nucléaire autorisant la mise en service partielle de l'installation nucléaire de base n° 167 (Flamanville 3) pour l'arrivée du combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation

. / Une information est réputée précise si elle fait mention d'un ensemble de circonstances ou d'un événement qui s'est produit ou qui est susceptible de se produire et s'il est possible d'en tirer une

Le prélèvement de 25 % est obligatoirement applicable aux revenus visés ci-dessus qui sont encaissés par des personnes n'ayant pas en France leur domicile réel ; la même disposition s'applique aux revenus

X... a adressé simultanément par la voie postale deux protestations rédigées dans les mêmes termes, l'une au tribunal administratif de Strasbourg, l'autre à la sous-préfecture de Mulhouse ; que si la première

de Nice rejetant la demande de ces derniers dirigée contre l'arrêté en date du 11 décembre 1998 par lequel le maire d'Antibes a accordé à la SOCIETE MARINELAND un permis de construire en vue de la réalisation

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 mars 2006 par lequel le maire d'Hyères a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait demandé en vue de la réalisation

Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux ou d'ouvrages, 1° une notice explicative indiquant notamment l'objet de l'opération, 2° le plan de situation,

hameau, ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt que présente l'ensemble du projet de liaison touristique ; que si les requérantes soutiennent qu'il aurait été plus satisfaisant et techniquement possible

section Strasbourg-Sélestat de l'autoroute A 35, à l'attribution du caractère autoroutier à cette voie et à la mise en compatibilité des plans d'occupations des sols des communes concernées par la réalisation

fait l'objet d'une étude par ses soins avant l'ouverture de l'enquête publique ; qu'ainsi, l'administration, qui, tant dans l'étude d'impact que dans la notice explicative, a examiné les aménagements possibles

attaqué aurait dû être précédé, en application de l'article 91 de la loi du 17 décembre 2008, de la consultation des organisations syndicales représentatives du personnel navigant technique et de la réalisation

produits cosmétiques définit les mesures que doivent prendre les Etats afin, d'une part, de protéger le consommateur et, d'autre part, de faciliter la libre circulation de ces produits ; que, pour la réalisation

que, par deux délibérations en date du 13 janvier 1992, le conseil municipal de ChenssurLéman a autorisé son maire à signer avec la SOCIETE D'AMENAGEMENT DE PORT LEMAN une convention en vue de la réalisation

que l'article L. 232-15 du même code précise que les sportifs, constituant le groupe " cible ", qui sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation permettant la réalisation

prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles