d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de prise en charge en sa qualité de jeune majeur et de lui procurer, dans un délai de quarante-huit heures, une solution

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Y..., travailleur handicapé, au centre d'aide par le travail "Le Theil" à Ussel, que "bien que le centre d'aide par le travail ne soit pas la meilleure solution pour M.

difficilement réparables et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle, l'infirmation de la solution

et si les moyens invoqués paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution

Toutefois, l'article 9 de la directive prévoit en son paragraphe 1 que " Les États membres peuvent déroger aux articles 5 à 8 s'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pour les motifs ci- après

appel que le concessionnaire pouvait, en l'absence de police d'abonnement, saisir les tribunaux de l'ordre judiciaire pour réclamer le versement des impayés, il s'agissait d'une simple argumentation au soutien

des acteurs de la Solidarité (FAS), la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), l'association Groupe Accueil et Solidarité (GAS), le Groupe d'information et de soutien

Considérant que l'Assemblée des départements de France justifie, eu égard à son objet statutaire et aux questions soulevées par le litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions

notamment économiques ou de logement, à l'exception des femmes enceintes et des mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans qui ont besoin, notamment parce qu'elles sont sans domicile, d'un soutien

d'urgence les place dans une situation de grande vulnérabilité, eu égard à la période hivernale, à l'âge de ses enfants et à la situation de handicap dans laquelle se trouve l'un d'entre eux ; - les solutions

A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de maintenir ses conditions d'hébergement d'urgence ou de lui proposer une solution

provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de leur assurer un hébergement d'urgence adapté à la famille ou de leur proposer une solution

° 92/43/CEE, du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage et portant sur les notions de « dommages importants » et de « solution

1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE R. 114 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS : "LORSQU'IL APPARAIT AU VU DE LA REQUETE INTRODUCTIVE D'INSTANCE QUE LA SOLUTION

l'accès de ses pépinières ; 2° désigne un expert en référé pour constater que, du fait de l'inexécution de travaux incombant à l'association foncière, sa propriété est enclavée, pour rechercher une solution

Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article R.114 du code des tribunaux administratifs dans sa rédaction alors applicable "lorsqu'il apparaît au vu de la requête introductive d'instance que la solution