L'association Solidarité Renouvelables, l'association Enerplan, syndicat des professionnels de l'énergie solaire et le Syndicat des énergies renouvelables, sous la requête n° 458991, la société Bovi-ER

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 2131-2 du code du travail : " Les syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes

approuvées par le ministre de l'Agriculture, la responsabilité de l'exécution à l'échelon local, de certaines de ces actions à des organismes spécialement constitués à cet effet par des organisations, syndicats

des syndicats d'exploitants agricoles-section apicole et la Confédération paysanne) et quatre syndicats d'apiculteurs professionnels (la Fédération française des apiculteurs professionnels, le Syndicat

de l'immobilier (UNIS), le Syndicat national des professionnels immobiliers (SNPI) et la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 221-17 du code du travail : Lorsqu'un accord est intervenu entre les syndicats d'employeurs et de travailleurs d'une profession

Requêtes de l'Association des médecins du travail de l'assistance publique à Paris et du syndicat C.F.D.T. du personnel de l'assistance publique à Paris tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision

Considérant, en quatrième lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que le moyen tiré de ce que la proposition de nomination n'aurait pas été adressée aux syndicats et organisations professionnelles représentatifs

DESIGNE AU SEIN DE CELUI-CI SUR DES LISTES DE PRESENTATION ETABLIES PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES OU PROFESSIONNELLES LES PLUS REPRESENTATIVES.

précédents, le préfet du département peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la région pendant toute la durée

précédents, le préfet du département peut, par arrêté, sur la demande des syndicats intéressés, ordonner la fermeture au public des établissements de la profession ou de la région pendant toute la durée

Ce document est adressé aux syndicats et organisations professionnelles représentatifs de magistrats et, sur leur demande, aux magistrats placés dans une autre position que celle de l'activité. / Toute

AUTONOME DES ENSEIGNANTS DE MEDECINE et par les membres de ce syndicat exerçant leur profession dans le ressort du tribunal administratif de Marseille ; Vu la demande enregistrée le 2 mars 1983 au greffe

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 23 septembre et 13 novembre 2024, le Syndicat des biologistes, l'association Les Biologistes médicaux, le Syndicat national des médecins biologistes

quant à la légalité du décret litigieux ; - sa nomination à un poste hors hiérarchie ne pouvait intervenir sur la proposition du ministre ; - la proposition de nomination n'a pas été adressée aux syndicats

En l'absence d'opposition d'un des signataires ou d'un syndicat représentatif de la profession, la convention a été tacitement reconduite à deux reprises.

), et l'UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS, dont le siège est 33, rue du Four à Paris (75006), représentés par leurs représentants légaux en exercice ; le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE et l'UNION SYNDICALE DES

revêtant un caractère lucratif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel qu'au cours des années susindiquées, l'A.T.R.E.M., association constituée entre syndicats

REQUETES DE L'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS D'INFIRMIERS LIBERAUX ET DU SYNDICAT NATIONAL DES INFIRMIERS ET INFIRMIERES LIBERAUX S.N.I.L.

non agricoles et, d'autre part, la confédération nationale des syndicats dentaires, ainsi que ses annexes ; 2- annule ladite convention, ainsi que ses annexes ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu