au litige : « Le plan de déplacements urbains définit les principes de l'organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement, dans le périmètre de transports

; Sur la responsabilité : Considérant que l'accident dont la jeune Annabelle X... a été victime le 19 mai 1984, alors que, transportée sur le porte-bagage de la bicyclette conduite par une amie, elle

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle fait l'objet d'une mesure de transfert susceptible d'être exécutée d'office à tout moment et, de surcroît, est enceinte et doit

B soutient, en premier lieu, que la décision contestée rendue par la formation retreinte du conseil national de l'ordre des médecins est irrégulière dès lors qu'ayant été rendue le jour même de la séance

irrégulier sur celui-ci, le 30 juillet 2002, de titres DNCA Finances déjà en leur possession ; - a dénaturé les pièces du dossier en estimant que l'inscription irrégulière, le 30 juin 2002, des titres

, d'annuler ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille Provence et la société Suez RV Méditerranée et relatif au lot n° 2 des prestations de transport

même décret ; / 7° L'évaluation mentionnée à l'article 5 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports

ED ET, le Collectif de défense Inter Entreprise des salariés engagés-Transports routiers de voyageurs (CODIESE TRV) et le syndicat général des transports CFDT Montpellier et environs ont demandé au tribunal

51480) ; il demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 11 janvier 2006 du ministre des transports

Le paragraphe 3 de cet article 6 permet aux États membres de s'abstenir de prendre une décision de retour à l'encontre d'un ressortissant d'un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire si ce

Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DE LA MER, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er juin 1990 ; le ministre demande au Conseil d'Etat

Sa demande n'a pas été enregistrée, et l'agent de la préfecture l'a informé de la prorogation du délai d'exécution de son transfert. M.

B... à l'aéroport le 23 août 2018 ; - l'exécution imminente de la décision de transfert vers l'Italie constitue une situation d'urgence ; - M.

des transports et de l'équipement CFDT : Considérant que la Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT a intérêt au maintien de l'arrêté attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable

La société Juin Saint-Hubert et autres ne sont dès lors pas fondées à soutenir que l'arrêt attaqué serait intervenu au terme d'une procédure irrégulière.

; 2°) l'arrêté en date du 18 avril 1985 par lequel le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports l'a reclassé dans le grade d'ingénieur en chef des ponts et chaussées 6ème échelon et affecté

- Transports A.

qualité audit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris les a condamnées à garantir la Régie Autonome des Transports

classement final du championnat de Ligue 2 pour la saison 2004-2005 ; 2°) d'enjoindre à la Ligue de football professionnel de reconsidérer le classement de Ligue 2 en tenant compte du caractère irrégulier

D'AIR INTER, dont le siège est situé ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS C.G.T. et le SYNDICAT C.G.T.